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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697b0df0cdc6046d471282b7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de 1.500 Euros au titre des frais irrépétibles d'appel, - Les condamner in solidum aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Valérie PERINO SCARCELLA, avocat aux offres

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732e82cdc6046d47653ca5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de recouvrement éventuels en cas de non paiement spontané ; - débouté Mme [W] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - laissé les éventuels dépens de l'instance à sa charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0cf9c25a97f0381f4b4c

Appel

5 février 2015

5 février 2015

au paiement de la somme de 1.000 € à titre de frais irrépétibles, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, qui seront distraits

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243bb3

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[E] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant les frais d'exécution de la décision ; Vu l'appel de cette décision relevé le 3 mars 2014

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

761-1 du code de justice administrative au titre des frais irrépétibles d'appel : 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal André Grégoire les entiers dépens de première instance

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75b58b510604f5bc1dc2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

en paiement, l'a condamnée à payer à la SCI Berthier la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a réservé les dépens et ordonné l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb180

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir le sursis à l'exécution provisoire assortissant ledit jugement et que chacune des parties conserve la charge des dépens et frais irrépétibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f369a942a604f5e938dc

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les dépens et les frais irrépétibles Chacune des parties succombant partiellement dans ses prétentions conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639404ec3936ac10a09f64

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

appel du jugement rendu le 20 mars 2009 par le tribunal de grande instance de Paris qui l'a condamnée à payer outre dépens et frais irrépétibles: - à la société COREAL, la somme de 157.803,92 € avec

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218bd228a02057de67469

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58da502b828318c4e318

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- condamner M. [K] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

6253cabebd3db21cbdd8be9f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

et 3.500 € au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ONZE FERRONNERIE à lui payer la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles de première instance et de 3.000 € au titre des frais irrépétibles à hauteur d'appel, et aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642fb759cece1704f574782f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

provisoire formulée par la société Dallages Centre en ce qui concerne la condamnation aux frais irrépétibles prononcée à son encontre au bénéfice des MMA qui s'élève à hauteur de 5000 euros, - condamner

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219629e4ea48318f5a896

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

irrépétibles de procédure, - partagé les dépens par moitié, - dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage, - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94754

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

B... demande en outre au premier président de réserver les dépens et les frais irrépétibles. À l'appui de ses demandes, monsieur A...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68676391a9510a2e90cf252e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la Sci [Adresse 8] ; - rejeté les demandes des parties au titre des frais irrépétibles ; - condamné la Sci [Adresse 8] aux entiers dépens ; - rejeté tout autre décision non présentement satisfaite

Source officielle
CA

Chambre sociale

635a21dfc549ea05a7cd2d90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'employeur a conclu au débouté et à la condamnation du salarié à lui payer la somme de 1 000,00 euros en remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861db

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

; Que par suite Madame Y... sera déboutée de ses demandes ; Que l'équité commande d'allouer à Monsieur X... la somme de 760 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Que Madame Y... qui

Source officielle

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