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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a152bbdcdc6046d47f27135

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Par ordonnance du 21 mai 2026 à 15 heures 33, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1e66b6cdc6046d47cac49b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[F] a refusé de présenter le 26 mai 2026 à l'audition consulaire, caractérisant une obstruction à l'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f98cdc6046d47934094

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2026, qui lui a été notifié le jour même à 17h40, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314bdcdc6046d47a7ab1f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

4 3° a) du CESEDA.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

maladie du Rhône (la CPAM) une demande de délivrance exceptionnelle de médicaments pour plus d'un mois en raison d'un séjour à l'étranger, accompagnée de deux prescriptions médicales et d'une copie de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43468cdc6046d472ca2c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des précédentes périodes de rétention dont l'étranger a fait l'objet. ".

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e679dcdc6046d47cb0170

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

l'exécution de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd0cdc6046d47e9662c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par décision du 2 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86315cdc6046d4719b89f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a une défaut de reconnaissance caractérisée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16804dcdc6046d47111ec0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Un arrêté fixant le pays de renvoi a été pris le 13 mai 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e8ecdc6046d4710f545

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article R. 743-2 du même Code prévoit : " A peine d'irrecevabilité, la requête est motivée, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192aedcdc6046d47547613

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ordonné le placement de [G] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a16805bcdc6046d47111fd4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans son ordonnance du 24 mai 2026 à 15 heures 32, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Haute-Savoie et a ordonné la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7aecdc6046d47e8dd36

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e31cdc6046d4754c3b9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux que vous me libérez, ma femme est seule. Si je sors d'ici, je prends ma femme et je vais en Italie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc5cdc6046d472de39a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [Y] [L] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 24 avril 2026, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de [M] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb794cdc6046d47e8d6b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance rendue le 29 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314dccdc6046d47a7ad50

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A l'audience, M.

Source officielle

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