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75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c485a52a8057d991925

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Fait à Paris le 16 mai 2022 à 10h07 LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f92

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Fait à Paris le 17 mai 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Fait à [Localité 1] le 17 mai 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c0

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Fait à Paris le 26 avril 2022 à LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad3d1bc2605de4b4b43

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fait à Paris le 26 janvier 2023 à 09h32 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d37ad4d1bc2605de4b4b53

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fait à Paris le 26 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919191cc6ad3ccb24aed39

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Fait à Paris le 02 août 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec5f4420d4e95ca2ab0

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

Fait à Paris le 26 avril 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deb6

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

[L] [B] ; - Vu les observations reçues le 31 décembre 2024 à 17h44, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b42b

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Fait à Paris le 03 janvier 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Fait à Paris le 03 janvier 2025 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad55a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Fait à Paris le 23 juillet 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad55e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Fait à Paris le 23 juillet 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad560

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[K] [O] ; - Vu les observations reçues le 22 juillet 2024 à 18h23 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad562

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Fait à Paris le 23 juillet 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e0c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris, le 25 juillet 2024 à 10h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e10

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris, le 25 juillet 2024 à 10h04 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e12

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris, le 25 juillet 2024 à 10h05 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e14

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris, le 25 juillet 2024 à 10h06 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e20

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris, le 25 juillet 2024 à 10h11 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle

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