la Société FRANCE TELECOM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice CIRILLO, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

Après avoir successivement exercé ses activités en Italie, en Algérie, en Espagne, en Allemagne et en Argentine, Monsieur Jean-Marc X... a été détaché en France à effet du I février 2000 et a exercé son

aux droits de laquelle vient la SAS Irium France depuis le 31 décembre 2006 par suite d'une fusion.

au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AAREON FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la ASS MIRANDE ASSOCIÉS (Me Emilie GASTE), avocats au barreau de PARIS DÉBATS

le : à : - Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS - Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

C, représenté par Me Couve-Dumez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3°) de

Ces critères doivent s'apprécier par référence aux catégories professionnelles et aux fonctions réellement exercées par les salariés au sens de la convention collective, la notion de catégories professionnelles

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substituée par Me Clément SALINES,

SEALPAC FRANCE ...

au barreau de PARIS) APPELANT RG : 10/07480 et 11/05030 **************** CABINET FIDAL [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP CABINET ALEXANDRE LEVY & KAHN (avocats au barreau

APPELANTE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

La holding de l'entreprise Vartan France SARL (Vartan Aviation Group Gmbh) est située en Allemagne.

APPELANTE ET INTIMEE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, venant aux droits de la Société ENTENIAL,(anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS) agissant par son représentant légal en exercice, dont le

né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE

Burkhard X... né le 23 Octobre 1968 à RODEWSH (ALLEMAGNE DE L'EST) demeurant...-98809 MONT-DORE Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marie-France

social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Isabelle BENISTY, avocat au barreau

) comparant en personne, assisté de Me Marjana PRETNAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0922 INTIMEE SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER

Mme [L] n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle.

Il devra se déplacer en France pour l'exercice de sa fonction, et pourra être amené sur instruction de la Direction à se déplacer à l'étranger."

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Thierry CHEYMOL de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jérôme ROUSSELLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES