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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c626
30 octobre 2008
30 octobre 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur X... expert automobile a crée la Ste X... en 1986, dont l'activité principale était l'expertise automobile et notamment celle des véhicules de compétition
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
Elles précisent que l'expertise des constructions réalisée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le montant de telles exportations de biens réalisées par des organismes agréés doit-il être pris en compte au numérateur du prorata de déduction de ces organismes, calculé en application de l'article 174
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb2561d
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Elle déclare que le prévisionnel, particulièrement détaillé, a été établi par la société BDP avec l'assistance d'un cabinet d'expertise comptable.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ces factures représentent une valeur nette comptable totale de 3 369 312,52 euros.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614456cdc6046d47c4f6fa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La banque réplique qu'afin d'exercer une activité de fabricant agréé ou de fournisseur agréé dans le secteur des tabacs, l'opérateur doit solliciter un agrément et produire un cautionnement garantissant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6220686d4058ed7900148a74
2 mars 2022
2 mars 2022
Les sociétés Automobiles Citroën et PSA Retail France répliquent, à l'appui d'un rapport et notes d'expertises de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au cours de chaque campagne de commercialisation, les autorités compétentes des États membres procèdent à des contrôles auprès de 50 % au moins des transformateurs agréés, sélectionnés selon une analyse
Source officielleChambre sociale
61624d64ed30a8f56173824d
30 avril 2014
30 avril 2014
et comptable de l'exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00807_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Enfin, l'Université de Franche-Comté a fait réaliser une expertise le 21 août 2019 au terme de laquelle l'expert a identifié un lien direct entre la symptomatologie et l'évènement survenu dans le contexte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
AXA FRANCE IARD, précise que l'ensileuse concernée par la panne était quasiment neuve, n'ayant réalisé que deux campagnes avant son achat ce qui justifie sa demande d'indemnisation attestée par son expert
Source officielleChambre A - Commerciale
634f9559b5afe5adfff28968
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [J], sapiteur expert-comptable, relatif au préjudice commercial et financier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
12 juin 2012
financier près la cour d'appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, ainsi que les diverses pièces justificatives jointes à ces documents et/ou produites dans le cadre de la procédure judiciaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation au cours des trois années précédant la publication de l’arrêté, telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdc1110082d0f3548882ef9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
la charge de l'établissement ; Considérant qu'aux termes du protocole de désignation d'experts, les parties ont prévu que ces derniers interviennent en qualité d'experts amiables avec pour mission
Source officielle3ème chambre A
69ef1b97cdc6046d47aff809
23 avril 2026
23 avril 2026
procédure civile ; - ils sollicitent des délais de paiement sur vingt-quatre mois : la société [X] [K] n'a ni établi ni déposé ses comptes depuis trois ans, elle a mis en oeuvre des démarches avec son expert-comptable
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle se prévaut à ce titre d'une attestation de son expert-comptable, en date du 18 septembre 2023, faisant état de l'ensemble des versements effectués auprès de la société intimée entre le 14 avril 2021
Source officielle1re chambre civile
68de08a82efeaecfe684342f
30 septembre 2025
30 septembre 2025
MOTIVATION Sur la demande indemnitaire des époux [P] A titre liminaire, la cour relève qu'en cours d'expertise, les parties ont convenu de limiter la mission de l'expert aux années 2009 à 2011,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162efbb8fe037d2cb4a05aa
2 mai 2012
2 mai 2012
[E], expert en finances agréé auprès de la Cour de cassation, auquel elles ont confié l'examen des faits de la cause, a évalué à 831 000 euros, dans un rapport établi le 23 juillet 2010 ; qu'elles ajoutent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01655_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.
Source officiellePage 16 sur 68