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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbc1cdc6046d472a3d7d
13 avril 2026
non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire
69ddcbc6cdc6046d472a3dfc
comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -
69ddcbc9cdc6046d472a3e54
[N]sd [K] [L] [P] né le 02 avril 2011 à [Localité 1], de nationalité indéterminée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile
6a19249dcdc6046d47537f4d
27 mai 2026
comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée
6a1e6617cdc6046d47cab7e2
28 mai 2026
[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu
7ème Ch Prud'homale
69f43813cdc6046d472d4348
30 avril 2026
Ce tableau désigne : - la tendinopathie aigue non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ; - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie
6a225cf8cdc6046d47383653
4 juin 2026
[A] [L] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Chambre Sécurité sociale
692ac789afcd9ba2a7397838
27 novembre 2025
A l'appui de son appel, Mme [F] [E] fait valoir que la réalité de l'accident de travail est établie et que les critères consistant en l'évènement à une date certaine, la lésion corporelle générée par l'accident
Chambre Etrangers/HSC
69f97a48cdc6046d47a120ec
2 mai 2026
[D] a fait appel de cette ordonnance par l'intermédiaire de son conseil.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
- Il a subi un préjudice du fait du non-paiement de ces sommes en temps et en heures.
Chambre Premier Président
691adfff5222181ceeb69dc9
13 novembre 2025
pénitentiaire, le fait d'avoir dû partager une cellule avec trois autres détenus et de n'avoir pu, faute d'argent, cantiner ; - du fait des suspicions à son égard connues dans son quartier et ayant
Rétention Administrative
69e85b90cdc6046d47192c19
21 avril 2026
[H] [N], intimé,non comparant non représenté, concluant.
69eafc79cdc6046d47572311
23 avril 2026
[P] [I] [A], intimé, non comparant, non représenté. Me [L] [S] et M. [D] [O] [X], ont présenté leurs observations ; M.
6a210a69cdc6046d470908da
3 juin 2026
[J] [W] [H] né le 10 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu
6a210aafcdc6046d47091ffe
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [H] [O] [X] [G] née le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] Venezuela de nationalité vénézuélienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone
6a210ab5cdc6046d4709215c
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [Q] [D] [O] [J] née le 09 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente
6a210aa0cdc6046d47091cb6
1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [A] [K] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 1], de nationalité éthiopienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport
6a210aa6cdc6046d47091df5
[P] [O] [G] [Y] né le 23 mai 2003 en Honduras, de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu
6a1e65a7cdc6046d47caae9b
30 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30
6a1e658dcdc6046d47caac9d
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [H] [V] [E] [X], né le 29 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité hondurienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement
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