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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc1cdc6046d472a3d7d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc6cdc6046d472a3dfc

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc9cdc6046d472a3e54

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[N]sd [K] [L] [P] né le 02 avril 2011 à [Localité 1], de nationalité indéterminée Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19249dcdc6046d47537f4d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [A] [H] né le 12 Avril 1999 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43813cdc6046d472d4348

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce tableau désigne : - la tendinopathie aigue non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs ; - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225cf8cdc6046d47383653

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] [L] ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac789afcd9ba2a7397838

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A l'appui de son appel, Mme [F] [E] fait valoir que la réalité de l'accident de travail est établie et que les critères consistant en l'évènement à une date certaine, la lésion corporelle générée par l'accident

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f97a48cdc6046d47a120ec

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[D] a fait appel de cette ordonnance par l'intermédiaire de son conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb5ccdc6046d47881773

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Il a subi un préjudice du fait du non-paiement de ces sommes en temps et en heures.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

pénitentiaire, le fait d'avoir dû partager une cellule avec trois autres détenus et de n'avoir pu, faute d'argent, cantiner ; - du fait des suspicions à son égard connues dans son quartier et ayant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [N], intimé,non comparant non représenté, concluant.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69eafc79cdc6046d47572311

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [I] [A], intimé, non comparant, non représenté. Me [L] [S] et M. [D] [O] [X], ont présenté leurs observations ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a69cdc6046d470908da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] [W] [H] né le 10 Février 1984 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aafcdc6046d47091ffe

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [H] [O] [X] [G] née le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] Venezuela de nationalité vénézuélienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab5cdc6046d4709215c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [Q] [D] [O] [J] née le 09 Septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité brésilienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa0cdc6046d47091cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [C] [A] [K] née le 23 Juillet 1978 à [Localité 1], de nationalité éthiopienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa6cdc6046d47091df5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] [O] [G] [Y] né le 23 mai 2003 en Honduras, de nationalité hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 2], dernier domicile connu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65a7cdc6046d47caae9b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658dcdc6046d47caac9d

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [H] [V] [E] [X], né le 29 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité hondurienne, a été maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement

Source officielle

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