ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

ou accord collectif, un contingent au-delà duquel l'employeur devait solliciter l'autorisation de l'inspecteur du travail pour la réalisation d'heures supplémentaires ; à défaut de fixation par convention

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Sur la demande en dommages-intérêts pour fixation abusive des congés payés : La salariée fait valoir qu'en lui imposant de prendre ses congés payés, sans motif valable, la société a abusé de son droit

La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

La Convention collective applicable à la relation contractuelle est la convention nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Cependant, ainsi que l'a relevé à juste titre le premier juge, il résulte des termes mêmes de la convention collective, que cette indemnité ne fait pas partie de la rémunération minimale conventionnelle

collective.

En cas d'appel, dès lors que les causes d'un second litige relatif au même contrat de travail sont connues avant la clôture des débats devant la cour d'appel saisie d'un premier litige, la règle de l'unicité

Sur l'absence d'application de la convention collective de la coiffure : Le salarié indique qu'aucune convention collective de branche n'a été appliquée, comme en témoignent les bulletins de paye alors

[J] [V] de ses demandes de rappel de salaire au titre de la modification de l'application de la convention collective, * débouté M.

collective applicable le prévoyait pour les salariés ne pouvant s'éloigner de leur poste de travail durant la pause notamment en raison de leur responsabilité dans la sécurité ou dans la nécessaire continuité