AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d829
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ajoute qu'en application de l'article L. 6311-1 du code du travail, la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de
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Chambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
général': régularisation créditrice': 3.000 euros, 4/'Avantage en nature outils issus des NTCI': montant du redressement': 3.221 euros 5/ Gratifications versées à des stagiaires : stagiaires de la formation
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