CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d829

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ajoute qu'en application de l'article L. 6311-1 du code du travail, la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de

Source officielle

Page 16 sur 4097

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

général': régularisation créditrice': 3.000 euros, 4/'Avantage en nature outils issus des NTCI': montant du redressement': 3.221 euros 5/ Gratifications versées à des stagiaires : stagiaires de la formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635de0683f470e3416dc0d

Appel

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Il indique enfin que les salariés n'ont pas bénéficié tout au long de leur vie professionnelle de la formation professionnelle continue pour leur maintenir la capacité à occuper un emploi, que leur employeur

Source officielle
CA

11e chambre

5fda34f24c0c4a7af1a3717d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle rappelle que l'article 4-1 du protocole sur la formation professionnelle continue ne confère absolument pas au titulaire d'un diplôme une reconnaissance automatique du diplôme.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01969_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

a constaté que la SAS Groupe Arcole n'avait, en ce qui concerne les années 2013 et 2014, souscrit aucune déclaration, ni effectué aucun versement, au titre de la participation de l'employeur à la formation

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62ecb2c82a8cf5e2e9b21d49

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[S] [E], souligne 'qu'il y a eu au départ un défaut d'information de la part de la faculté de droit et du service de formation continue concernant les obligations liées au contrat de professionnalisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Sur la formation professionnelle continue L'article L.6321-1 du code du travail dispose que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3baf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société FDM a développé un niveau d'expertise dans les métiers de la formation professionnelle. Elle a un effectif de moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f5

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

. a eu, du mois de février 2009 à la fin du mois d'avril 2009, la qualité de stagiaire au sein de la sarl WMG Informatique, et elle a été indemnisée par le Pôle Emploi, en tant que stagiaire de la formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

61625c98d64a6b1f5148774d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Impossibilité de bénéficier de la formation continue Mme [O] demande enfin une indemnisation en raison de l'impossibilité de bénéficier d'une formation continue, au visa des articles L. 6321-1 et L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de la personne sans emploi et prévoit des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience nécessaires à la réalisation de son projet professionnel " (article L. 5134-22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c96527a11effc4b7c3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, prévue à l'article L. 6331-1, se déroulent conformément à un

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd8845b

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

continue pour 1992, il critique l'absence dans la notification du calcul des pénalités de mauvaise foi et de leur motivation, et pour 1993 l'absence de motivation; il soutient que le paiement a été fait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'une part, l'article 1er du décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière dispose : " La formation professionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb676

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

doute leur crédibilité ; Sur la prétendue violation de l'obligation de sécurité et de loyauté, il n'apporte aucun élément de nature à justifier ses affirmations, il a suivi plusieurs stages de formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78a2b05320831899591e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

C'est donc à bon droit que Mme [M] [B] l'a fait assigner en intervention forcée par acte délivré le 11 octobre 2021 Sa demande de mise hors de cause sera rejetée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

continu ; - elle ne saurait promouvoir des actions de formation professionnelle continue qui n'entrent pas dans le champ du développement professionnel continu sans exposer les participants à l'exercice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05995_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

continu ; - elle ne saurait promouvoir des actions de formation professionnelle continue qui n'entrent pas dans le champ du développement professionnel continu sans exposer les participants à l'exercice

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0de6c25a97f0381f5032

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport

Source officielle