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4 250 résultats pour « fracture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05133_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Elle soutient qu'elle serait tombée de sa hauteur et aurait eu des hématomes aux genoux et se serait fracturé la tête radiale du coude.

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00733_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée à titre définitif au taux de 45 % par arrêté ministériel du 29 mars 2016 pour deux infirmités correspondant, pour l'une, aux " séquelles de sa fracture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d9dcdc6046d4710b760

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a souffert d'une fracture du tassement du plateau supérieur L.1, d'une fracture tassement de L1 justifiant un arrêt de travail de 45 jours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffc003029105dbedc2fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

se retournant, elle se serait pris les pieds dans un lien de cercleuse et serait tombée, en se rattrapant sur les mains'; que le certificat médical initial établi le 27 octobre 2015 mentionne une fracture

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678d8fb8a9d9693e17a4

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le certificat médical initial établi par le Docteur [M], le 23 janvier 2019, faisait état d'un : « traumatisme basithoracique postérieur gauche » et de « fractures des 10ème et 9ème côtes gauches».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678f8fb8a9d9693e17b2

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le certificat médical initial établi par le Docteur [Z], le 23 janvier 2019, faisait état d'un : « traumatisme basithoracique postérieur gauche » et de « fractures des 10ème et 9ème côtes gauches».

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9888a2258b37c9d73d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il a également deux plaques au niveau de son fût diaphysaire suite à une fracture au niveau du membre inférieur droit.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39ce303a1b38839f7d79

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il est établi que, le 14 décembre 2017, le scanner du poignet gauche a montré une pseudo arthrose d'une ancienne fracture de scaphoïde (1971) et une arthrose du carpe.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bbe8c0355000835f696

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

soutien de cette position, l'employeur appelant, de même que la société utilisatrice, font valoir en substance que : - la lésion subie à l'occasion de l'accident du travail litigieux, consiste en une fracture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6c0

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

impliqué n'est l'objet d'aucune contestation ; Attendu qu'il résulte des éléments du rapport d'expertise du Docteur André B... en date du 19 mai 2003, commis judiciairement, que Mme X... a subi une fracture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89dff

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Y... a été victime a entraîné une fracture ouverte des deux os de l'avant-bras gauche et une fracture des deux os de la jambe droite, qu'il a été opéré rapidement puis mis en rééducation, que pendant son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

X... a subi une fracture de l'humérus ITT : 365 jours, date de consolidation au 31. 07. 1986 pretium doloris 3 / 7 préjudice esthétique 1 / 7 préjudice d'agrément-perte des activités sportives IPP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da1fcdc6046d47d913c7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, le certificat médical initial établi le 10 juin 2016 constatait une « fracture de la tête radiale gauche » .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94871

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

le 23 décembre 2010 pour le compte des époux E..., ainsi qu'il suit : «les développements souterrains, malgré une roche encaissante compacte et et résistante, sont affectés par une densité de fracturation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153facdc6046d47c5f746

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Souffrant de plusieurs fractures articulaires des cervicales elle a, tout comme sa fille, grièvement brûlée, été évacuée sur l'hôpital de [Localité 7].

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e1ccdc6046d47bccc04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial du 2 juillet 2021 mentionne 'fracture malhéole interne droite'.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67242

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le certificat médical initial du 27 juillet 2019 fait état d'une 'fracture non déplacée de p1 du 5è rayon pied gauche'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab717ef77d000880b360

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a priori', * la radio du 23/04/2019 montre une 'fracture du bord inférieur de la glène osseuse avec élargissement de l'interligne gléno-humérale', * les arthroscanners du 23/05/19 et 03/06/19 mettent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f0

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de la rotule de Mme X... mais aussi les complications et aggravations de cette fracture médicalement constatées (faillite du matériel d'ostéosynthèse- greffe) qui ne sont pas rattachées à un acte distinct

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02970_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... ne pouvait être revalorisée alors que le pourcentage d’invalidité résultant des séquelles de fracture par balle des premier et deuxième métatarsiens gauches, avec troubles mécaniques de l’appui de

Source officielle