s'est élevée à 99.000 €, - dit qu'elle emporte adjudication au profit de Me [R] [H] de la SCP GUEILHERS ET ASSOCIES, avocat au barreau de Versailles, de l'immeuble dont s'agit, moyennant outre les frais

produire à un ordre, d'introduire une instance ou d'engager une procédure quelconque, elle aura droit à une indemnité forfaitaire supplémentaire de 3,00 % sur le montant de sa créance, indépendamment des frais

dire que le prix de cette vente sera consigné entre les mains du séquestre désigné en qualité de séquestre aux conditions du cahier des conditions de vente -dire que les dépens seront compris dans les frais

d'une décision spéciale, Qu'au cas présent, la demande est formulée alors même que les paiements ont eu lieu, Que les demandes sont ici rejetées et le jugement confirmé, Sur la condamnation aux frais

dont s'agit sont portés sur un état lequel a été vérifié par le juge et taxé par lui pour le montant de 3. 143, 42 € ; Considérant au cas présent que si les frais ont été vérifiés, l'état n'est pas

de la vente et les frais taxés, versés par l'acquéreur en sus du prix, - taxé les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à 1.668,54 euros toutes taxes comprises et rappelé qu'ils devraient être

Sas Allo Diagnostic à payer aux époux Y... la somme de 5.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; • condamné la Sas Allo Diagnostic aux dépens incluant les frais

, sur le montant de la vente à intervenir et dire que le notaire qui recevra la vente devra percevoir ces frais taxés de l'acquéreur, en sus du prix de vente, au profit de l'avocat poursuivant.

consignations, afin qu'intervienne un jugement constatant la réalisation des conditions de la vente produisant les effets notamment précisés à l'article R. 322-25 du même code ; - a rappelé que : * les frais

témoins, d'un serrurier et de la force publique, autorisé la publication de la vente sur un site internet, dit qu'il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères, dit que les frais

rappelé que le prix de vente de l'immeuble saisi ainsi que toute somme acquittée par l'acquéreur à quelque titre que ce soit doivent être consignés à la caisse des dépôts et consignations et que les frais

irrépétibles, frais de la procédure d'expulsion, frais taxés, arriéré locatif arrêté à janvier 2016 inclus, indemnités d'occupation de février 2016 à mars 2018) dont certains sont clos (dont celui cité

commandement valant saisie immobilière, a fixé la date d'adjudication au 9 mars 2017 à 14 heures, a statué sur les modalités de visite et de publicité et a dit que les dépens seraient compris dans les frais

TTC correspondant aux frais de maîtrise d'oeuvre, avec indexation sur l'indice BT 01 valeur juillet 2011 ; ?27.600 ?

fonds commun de titrisation Absus Constaté la recevabilité et la régularité du retrait litigieux opéré par M [P] [I] Fixé le prix du retrait de la créance litigieuse à 19 812,22 euros, outre les frais

Elle réclame 5.000 euros pour les frais exposés en première instance et en appel.

poursuivant à faire paraître la publicité de vente forcée sur internet, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront compris dans les frais

688 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement la société Bunda et la société [Adresse 3] aux dépens et ce, incluant la somme de 7 104 euros au titre des frais

procédure, de leur demande de dommages et intérêts, - débouté les époux [D] d'un report de la vente forcée, - adjugé le bien saisi à la SAS Les Opies, marchand de biens, au prix de 251 000 euros outre frais

d'adjudication et les modalités de la vente ; - fixé la créance du Crédit Lyonnais à la somme de 490 584,51 euros au 4 août 2023, outre intérêts postérieurs ; - dit que les dépens suivront le sort des frais