. / Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur () ". 3.

le 18 octobre comme indiqué par erreur dans la lettre de licenciement), - qu'elle était autorisée à rappeler cet avertissement dans le cadre de la procédure de licenciement, - que plusieurs insuffisances

Par lettre en date du 6 septembre 2010, elle était convoquée à un entretien préalable à licenciement.

Il apparaît en effet que les griefs de l'avertissement et énoncés dans la lettre de licenciement sont les mêmes à l'exception de deux griefs rajoutés dans la lettre de licenciement soit les retards réguliers

CONSTATER qu'en l'état de la mise à pied conservatoire du 3 janvier 2018, les griefs invoqués au soutien de la mesure de licenciement n'ont jamais été sanctionnés DIRE ET JUGER que les griefs évoqués

L'intimée expose que le licenciement du salarié pour faute grave était envisagé, non prononcé ; que M.

a été suivi de son licenciement pour faute grave par lettre en date du 5 août 2014.

Il procède ensuite à l'analyse détaillée des motifs invoqués dans la lettre de licenciement à l'appui de celui-ci, après un rappel des règles de droit applicables.

[P] [F] a été licenciée par lettre du 5 février 2019 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : '1/ Dénigrement de l'entreprise... 2/ Harcèlement moral de salariés de l'entreprise... 3/ Absence

Aux termes de l'article L. 1232-6 alinéa 2 du code du travail, la lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.

Tel était le cas de la demande d'autorisation de licencier Monsieur [G] adressée à l'Inspection du travail (lettre du 9 avril 2010) où les griefs reprochés au salarié étaient étayés par l'enquête réalisée

X... invoque que les faits évoqués dans la lettre de licenciement ne justifient pas son licenciement pour faute grave. La société réplique que pendant la procédure de licenciement M.

de licencier à un entretien préalable, qui indique les motifs de la décision envisagée, recueille les explications du salarié, qui décide de licencier et notifie sa décision par lettre recommandée avec

) et de responsable en charge du projet ; - que l'incapacité à se remettre en question qui est invoquée par l'association n'est pas mentionnée dans la lettre de licenciement, que ce grief repose sur

Sur ce, Dans la mesure où le salarié affirme qu'il a été licencié pour avoir dénoncé des faits de maltraitance, il invoque un licenciement en lien avec l'exercice de sa liberté d'expression.

SUR QUOI LA COUR Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement Le salarié, pour contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement, fait valoir que la lettre de licenciement a été signée

Il est évident que "l'accompagnement" était, au mieux, une présentation du fonctionnement de la société et non une formation, - la lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, lui reproche

professionnelle connus avant la fin de la période d'essai ne peuvent être invoqués à l'appui du licenciement; que les griefs qui lui sont reprochés sont en réalité de nature disciplinaire et ne peuvent

La lettre de licenciement pour faute grave fixe les limites du litige.

La lettre de licenciement notifiée le 16 avril 2010, dont les motifs énoncés fixent les limites du litige, est articulée autour des griefs suivants : insuffisance professionnelle caractérisée par :