CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23c
18 septembre 2009
A-Sur les heures supplémentaires résultant de l'activité sur les chantiers.
6253c9d7bd3db21cbdd89588
14 avril 2007
Y... marchait sur le trottoir de la rue de la République à Marigot Saint Martin lorsqu'il a été heurté et blessé par un véhicule non assuré appartenant à l'Eurl Sidom, conduit par un tiers qui n'a pas
15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
SPORT admettent que le véhicule précité est un 'propre' mais soutiennent qu'il peut aussi être considéré comme un véhicule confié, ce que conteste l'assureur ; Attendu que celui-ci affirme qu'un véhicule
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbc2799a9057d5dd114
5 mai 2022
de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies a'n de permettre
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0003bcaf505db6965ea
6 juillet 2023
[K] fait valoir que : - après avoir heurté une glissière de sécurité, il s'est retrouvé sur l'autoroute à l'extérieur de son véhicule ; le poids-lourd conduit par Mme [V] a percuté son véhicule à l'arrêt
Chambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
Lorsque l'employeur met un véhicule à disposition permanente d'un salarié, il y a avantage en nature à hauteur de l'utilisation privée que celui-ci en fait; en l'absence de justificatif établissant que
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
- Rubrique EDM 'Heures à payer' : La prise en compte des heures à payer dans la détermination du SMIC mensuel à prendre en compte dans la formule 'Fillon' a pour conséquence de majorer celui-ci alors
6253c909bd3db21cbdd8712d
16 septembre 2004
Attendu que le seul témoignage direct produit aux débats est celui précité de M.
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
46) ; qu'il a donc été suffisamment satisfait aux exigences de l'article 106 précité dès lors que la société D.T.S. a disposé d'un délai suffisant de 24 heures pour se faire représenter à la deuxième
Pôle 2 - Chambre 2
5fde17d02d5a63b56d9f7d00
5 juillet 2018
Elle précise qu'en, le véhicule a fonctionné plus de quatre cents heures et son contrôle par la société Porsche Distribution, préalablement à sa vente d'occasion aux époux X..., n'a révélé aucune anomalie
Pôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af77
18 octobre 2023
Vous avez alors indiqué qu'il s'agissait de votre propre véhicule, mais il est rapidement apparu que ce véhicule n'était pas le vôtre mais celui d'un client, Monsieur [W].
6253cd80bd3db21cbdd93897
4 janvier 2017
à 7 heures, et de 14 heures à 17 heures.
6253cc58bd3db21cbdd8fd2c
30 août 2012
à la restitution du véhicule entre ses mains ; - constater que la valeur vénale du véhicule Peugeot immatriculé 260 917 NC résulte de son prix de revente, soit un montant de 155 000 fr.
6253cca8bd3db21cbdd90d68
4 décembre 2013
au dimanche 18 heures, - en conséquence, dire n'y avoir lieu à fixer une contribution à l'entretien e à l'éducation de l'enfant, - constater que le véhicule de marque Audi modèle Q5 immatriculé ...lui
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
bien supérieur, récupérant les colis au centre de [Localité 1] à 5 heures et effectuant sa tournée de 6 heures à 16 heures sans aucune pause, soit 11 heures par jour et 55 heures par semaine, au-delà des
Chambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
Les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année ayant précédé le décès et non pas la moyenne des revenus des trois années ayant précédé l'accident.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4b
11 juin 2008
à des travaux urgents sur le véhicule, une permanence syndicale le samedi matin, l'assistance d'un chauffeur en difficulté et la défaillance technique du véhicule moteur "CHIMI" ; qu'il prétend également
6253cd41bd3db21cbdd92c8e
30 décembre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/249 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 DECEMBRE à 11 HEURES Nous , Sylvie TRUCHE, conseiller délégué par ordonnance du Premier Président
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
Après le sciage, les blocs de béton cellulaire sont retirés du véhicule de transport pour être placés dans l'autoclave pendant près de 10 heures afin d'obtenir du béton cellulaire.
5fdd06d3fd747070c4af361c
18 octobre 2018
Il n'est pas contesté qu'aucun autre véhicule que celui qui était jusque-là utilisé par Monsieur Alexandre D... (licencié le 14 avril 2014) n'était disponible à cette date. Si Monsieur X...
Page 16 sur 306