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6 102 résultats pour « heurt par un véhicule de celui qui le précède »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23c

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

A-Sur les heures supplémentaires résultant de l'activité sur les chantiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89588

Appel

14 avril 2007

14 avril 2007

Y... marchait sur le trottoir de la rue de la République à Marigot Saint Martin lorsqu'il a été heurté et blessé par un véhicule non assuré appartenant à l'Eurl Sidom, conduit par un tiers qui n'a pas

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163230f3dbed56e5e2c2ed0

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

SPORT admettent que le véhicule précité est un 'propre' mais soutiennent qu'il peut aussi être considéré comme un véhicule confié, ce que conteste l'assureur ; Attendu que celui-ci affirme qu'un véhicule

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd114

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies a'n de permettre

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] fait valoir que : - après avoir heurté une glissière de sécurité, il s'est retrouvé sur l'autoroute à l'extérieur de son véhicule ; le poids-lourd conduit par Mme [V] a percuté son véhicule à l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Lorsque l'employeur met un véhicule à disposition permanente d'un salarié, il y a avantage en nature à hauteur de l'utilisation privée que celui-ci en fait; en l'absence de justificatif établissant que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Rubrique EDM 'Heures à payer' : La prise en compte des heures à payer dans la détermination du SMIC mensuel à prendre en compte dans la formule 'Fillon' a pour conséquence de majorer celui-ci alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8712d

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Attendu que le seul témoignage direct produit aux débats est celui précité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

46) ; qu'il a donc été suffisamment satisfait aux exigences de l'article 106 précité dès lors que la société D.T.S. a disposé d'un délai suffisant de 24 heures pour se faire représenter à la deuxième

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17d02d5a63b56d9f7d00

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Elle précise qu'en, le véhicule a fonctionné plus de quatre cents heures et son contrôle par la société Porsche Distribution, préalablement à sa vente d'occasion aux époux X..., n'a révélé aucune anomalie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3d9e4ea48318f5af77

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vous avez alors indiqué qu'il s'agissait de votre propre véhicule, mais il est rapidement apparu que ce véhicule n'était pas le vôtre mais celui d'un client, Monsieur [W].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93897

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

à 7 heures, et de 14 heures à 17 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd2c

Appel

30 août 2012

30 août 2012

à la restitution du véhicule entre ses mains ; - constater que la valeur vénale du véhicule Peugeot immatriculé 260   917 NC résulte de son prix de revente, soit un montant de 155   000 fr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d68

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

au dimanche 18 heures, - en conséquence, dire n'y avoir lieu à fixer une contribution à l'entretien e à l'éducation de l'enfant, - constater que le véhicule de marque Audi modèle Q5 immatriculé ...lui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

bien supérieur, récupérant les colis au centre de [Localité 1] à 5 heures et effectuant sa tournée de 6 heures à 16 heures sans aucune pause, soit 11 heures par jour et 55 heures par semaine, au-delà des

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CA

Chambre 1-6

6364ba43e405357f749ea567

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les revenus à prendre en considération sont ceux de l'année ayant précédé le décès et non pas la moyenne des revenus des trois années ayant précédé l'accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4b

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

à des travaux urgents sur le véhicule, une permanence syndicale le samedi matin, l'assistance d'un chauffeur en difficulté et la défaillance technique du véhicule moteur "CHIMI" ; qu'il prétend également

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CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c8e

Appel

30 décembre 2015

30 décembre 2015

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2015/249 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 30 DECEMBRE à 11 HEURES Nous , Sylvie TRUCHE, conseiller délégué par ordonnance du Premier Président

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Après le sciage, les blocs de béton cellulaire sont retirés du véhicule de transport pour être placés dans l'autoclave pendant près de 10 heures afin d'obtenir du béton cellulaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d3fd747070c4af361c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Il n'est pas contesté qu'aucun autre véhicule que celui qui était jusque-là utilisé par Monsieur Alexandre D... (licencié le 14 avril 2014) n'était disponible à cette date. Si Monsieur X...

Source officielle

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