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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb7799
4 avril 2024
depuis l'assignation du 30 juillet 2021 malgré deux injonctions de conclure, que l'ordonnance de clôture est intervenue le 29 mars 2022 et l'affaire renvoyée à l'audience du 5 avril 2022 pour être plaidée
Chbre des Aff. Familiales
69690013cdc6046d4767fbc5
14 janvier 2026
Selon rapport du 26 janvier 2021, le juge commis a délivré aux parties injonction de conclure sur l'état liquidatif et renvoyé l'affaire à la mise en état.
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87c
31 janvier 2008
Pierre X... qui, le 20 mars 2007 avait pourtant reçu injonction de conclure avant le 20 septembre 2007, n'a conclu pour la première fois que le 9 novembre 2007 soit 11 mois après son appel, et ce alors
3ème chambre
64a9002c03029105dbedc468
7 juillet 2023
juillet 2018, - la procédure d'incident est abusive en ce qu'elle a été intentée tardivement dans un premier temps devant le tribunal et non devant le juge de la mise en état puis à la suite des 2 injonctions
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
. : - Ordonné la réouverture des débats sur cette unique question et renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure en leur faisant injonction de conclure conformément aux nouvelles dispositions
Pôle 5 - Chambre 7
60338e28a6588540f5e11605
23 mai 2017
En prononçant à l'égard de la société RTE une injonction de conclure une convention de raccordement avec la société BCN afin que soit précisé la localisation du point de livraison et en lui enjoignant
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
La requête de Monsieur Y... saisissant le Magistrat de la mise en état de la COUR d'un incident a été, par ordonnance du 20 mars 2008, jointe au fond et Madame Z... a reçu injonction de conclure au fond
3ème CHAMBRE FAMILLE
668e2552fcf93851fdd6465d
9 juillet 2024
L'expert conclut que "rien ne s'oppose à ce que Mme [W] [E] soit l'auteur (rédacteur et signataire) de l'intégralité du testament olographe rédigé et signé sous son nom à la date du 3 juin 2018".
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
dont appels par mademoiselle X... le 14. 6. 2002, par les époux A... le 18. 6. 2002 ; Vu l'ordonnance de radiation de cette affaire du rôle, le 3. 10. 2006, pour inexécution par l'appelant de l'injonction
Chambre A - Civile
68f07f4947396eb608bc066a
14 octobre 2025
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] aux dépens ; - renvoyé l'affaire à la mise en état du 7 septembre 2023 pour conclusions sur le fond de Me [L] avec injonction
Chambre des Terres
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
Ayants-droit de [ID] [A] [VA], né le [Date naissance 13] 1941 à [Localité 35] et décédé le [Date décès 12] 2020 à [Localité 23] ; M. le Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 22] ; Ayant conclu
1ère Chambre
6162e83c7dc295bdec6a5712
16 mars 2012
au rejet des conclusions tardives ; Que c'est la société Gerflor qui, en renonçant à conclure au fond, contrairement à ce qu'elle avait annoncé ne saurait se plaindre que le principe du contradictoire
2ème chambre section A
6438f300a942a604f5e936db
13 avril 2023
cause d'autres parties susceptibles d'être intéressées par le sort de la procédure, a rejeté la demande au titre des frais irrépétibles et a renvoyé la cause et les parties à la mise en état avec injonction
Chambre 1-1
67908ed99b4b0b8d25008d18
21 janvier 2025
condamnation de l'article 700 du code de procédure civile et jugé que les dépens de l'incident suivront le sort de l'instance principale, - renvoyé la procédure à l'audience de mise en état avec injonction
Pôle 5 - Chambre 16
69e1cda2cdc6046d47896eed
16 avril 2026
Les parties ont conclu un contrat de distribution le 20 juin 2012 confiant à Sua Telenet la distribution à titre non-exclusif des produits d'Ekinops France en Suisse. 4.Par courrier du 14 mars 2022
6253cababd3db21cbdd8bdcf
22 mars 2007
et Monsieur Eric X... aux dépens ; Vu l'appel interjeté le 6 Avril 1998 par Monsieur Aimé X... à 1'encontre du jugement du 20 Février 1998 et enrôlé sous le numéro 98-1241 ; Vu les avis et les injonctions
6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
Une ordonnance de fixation du 11 janvier 2017 a fait injonction de conclure avant le 11 août 2017 pour le salarié et le 12 février 2018 pour la société.
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
Le docteur [T] a déposé son rapport le 29 décembre 2021 et les parties ont été invitées à conclure par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état datée du 24 janvier 2022.
2ème chambre
66a099192be3e083f4fad5bc
23 juillet 2024
Le 6 mai 2011, les deux sociétés ont conclu un contrat de mise à disposition de 20 numéros audiotel de type 0899 appartenant à la Sa Newtech Interactive à la Sas Cetky, moyennant intéressement sur la surtaxe
Pôle 5 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
Si la procédure pénale est désormais close, tel n'était pas le cas le 3 juin 2021, lorsque la société [M] a conclu à un sursis à statuer en évoquant l'évolution de l'affaire au pénal.
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