un statut et une grille de salaire plus favorable pour les nouveaux arrivants ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par le droit européen est-il de nature à créer un droit opposable des agents publics

un statut et une grille de salaire plus favorable pour les nouveaux arrivants ' " ; - " Le principe d'égalité reconnu par le droit européen est-il de nature à créer un droit opposable des agents publics

Avisé et non représenté Organisme ARS PACA demeurant [Adresse 3] Avisé et non représenté *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 08 avril 2026, en audience publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mathieu, représentant M.

prononcer sur l'exonération de la fondation de l'Institut Curie qu'après une décision de l'Urssaf, - rejeter à ce titre la demande de la fondation de l'Institut Curie, - juger que l'Urssaf d'Ile de

000 euros au titre du préjudice moral de Mme [A] résultant de ce défaut d'information ; - dit que l'institut Curie n'a pas commis de faute au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dans

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Il fait valoir que s'il est exact que les dispositions des articles 209-1 et suivants du Code de la santé publique autorisent un institut de recherches médicales à ne conclure de convention qu'avec un

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. B..., - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Kemesso, substituant Me Roumens,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

à la charge de cet institut une somme de 1 500 euros à verser à M.

A l'audience publique du 30 avril 2026 à 15h00, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu: PREFECTURE DE L'HERAULT représenté par [Z] [W] X se disant [L] [A] représenté par Me El hadji baye

Institut des Algues Benthiques.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G A, - les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Il estime que le jugement et l'arrêt remettaient en cause sa mission d'intérêt général et de service public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.