de 29 400 euros au titre du contrat n° 058-20190 du 27 décembre 2011 et la somme de 28 236 euros au titre du contrat n° 058-23658 du 6 juin 2013, augmentées des intérêts au taux légal à compter du 19

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 du préfet du Var portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général relatives au projet de travaux

[S] [U] la somme de 800 € au titre des dommages et intérêts et de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Condamner M.

[I] [T] la somme de 31.540 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2022 ; - condamné M. [D] [U] à payer à M.

Maryline à lui payer la somme de 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; LES APPELS : Appel a été interjeté

dont il réclame le remboursement, - condamner Monsieur [N] [E] à lui payer la somme de 364 420 € augmentée des intérêts au taux contractuel à compter du 1er septembre 2005, - condamner Monsieur [N]

Monsieur DA X... fait valoir qu'il a ainsi consenti par affection à Madame A... qui rencontrait des difficultés financières dans l'exploitation de son commerce à NANTES à titre de prêt des sommes d'argent

[K] [J] et Mme [O] [J] à payer à la SA CRÉDIT LYONNAIS la somme de 27.428,50 euros avec intérêts au taux de 5,359 % à compter du 12 novembre 2012 sur la somme de 25.403,97 euros et pour le surplus au taux

de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamné M.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté la demande en paiement d'une somme de 1.200 euros au titre de l'intérêt sur les sommes prêtées.

de 556'210 € , ou subsidiairement 120'689 euros , ou infiniment subsidiairement 14'600 €, outre intérêts au taux légal capitalisés , ainsi que leur condamnation à le relever garantir des sommes mises

de 7.633,65 euros correspondant à des appels de fonds injustifiés, et pour entendre condamner en outre l'ancien syndic à lui payer une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des

de 5. 726,84 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2004, date de la mise en demeure, ainsi que la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, * de condamner

Il a reçu le 18 septembre 2009 la médaille du travail échelon « argent » à titre de récompense pour 20 années de service.

D'une part, la somme que le foyer départemental de l'enfance de la Martinique a été condamné à verser à Mme A a été précisément fixée par l'arrêt de la cour du 26 mai 2016.

et à sa condamnation à lui payer les sommes de 10000€ à titre de dommages-intérêts et de 10 000 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[U] et à Mme [Y] épouse [U], fixé la somme à 1 724,66 euros leur indemnisation pour les objets volés ou détériorés hors collection de pièces, et les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 15 mai 2020 prorogé au 19 juin 2020, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

de 4 150 € avec paiement d'intérêts de retard à compter du 29 février 2016, 'condamné Madame [N] [U] à payer à Monsieur [O] [M] la somme de 2 776,64 € avec paiement d'intérêts de retard à compter du