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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2011 N° 2011/ 12 Rôle N° 09/21808 [W] [X] C/ SELARL [M] [O] Grosse délivrée
18e Chambre
616091ffdb7ff645d8566446
23 juillet 2013
Rôle N° 11/18455 [G] [S] C/ SCEA MANDREA & FILS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE GROUPE APRIONIS CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE SUD EST Grosse
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
Article 2 : La société Grosne Terrassement versera à l'association SELEN la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2012 (n° 33 , 5 pages) Numéro d'inscription
15e Chambre A
61629879201c88caf8c4e239
31 mai 2013
EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2013 N° 2013/295 Rôle N° 11/09760 [E] [W] [C] [X] [T] [P] C/ [Z] [H] épouse [L] [U] [L] Grosse
1re Chambre C
6163231a3dbed56e5e2c2f95
28 juillet 2011
, substitué par Maître Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS ET APPELANTS : S.C.I.
4ème chambre
DCA_22PA03596_20231013
13 octobre 2023
instance, la somme que la société Léon Grosse Electricité demande sur ce fondement.
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
Enfin elle dénonce l'absence de toute justification d'un préjudice né, actuel et certain.
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20e1
29 mars 2018
FP-D Rôle N° RG 15/17264 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OC3 [I] [J] C/ L'UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE POUR LA REGION PACA ET Grosse
6e Chambre C
60376561e2b412426e1269f8
31 mars 2015
Elle soutient que la durée du mariage( plus de 25 ans) justifie que le montant de la prestation compensatoire fixée par le premier juge soit reconsidéré.
8e Chambre B
6031f41d6c33492cb231318d
31 mai 2018
C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z...
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Vu : -la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 ; -le code du travail ; -le code de justice administrative.
Sociale B salle 3
689acce28a5703d75a66865d
11 juillet 2025
Ensuite, vous avez reconnu un langage familier mais pas grossier.
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
de Madame X..., privant ainsi les époux X... de la possibilité de demander un avortement thérapeutique ou une interruption volontaire de grossesse, - de constater le défaut complet d'information des
Chambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SUDETEC SAS SUDETEC Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE
1ère Chambre
64f17efc92dd7fd9692bbca5
31 août 2023
En application de l'article 606 du même code, «les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
[R] a saisi le président du tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins de constat par un huissier de justice.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e9383e
13 avril 2023
qu'il appartient à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
67f8af54b5ff6e72c961250a
10 avril 2025
donner lieu à dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière.
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