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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le certificat médical initial établi le 26 août 2016 par le docteur [T] mentionnait un: "adenocarcinome bronchique".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

€ au passif de la Sas Laboratoires Naturalys, - Prononcé la résiliation des contrats liant la Sas Franfinance Location et la Sas Laboratoires Naturalys et fixe la créance de la Sas Franfinance Location

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Elle produit aux débats de très nombreux certificats médicaux et résultats d'analyses biologiques pour démontrer qu'elle est désormais abstinente.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e89303f271a402af33b856

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que le salarié recruté en janvier 2023 a remplacé Mme [Z] et que deux autres visiteurs médicaux se sont vus refuser une mobilité pour le même motif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

- la faute de l'Etat emporte la totalité du dommage ; il y a lieu de condamner solidairement l'Etat et le laboratoire Sanofi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Par ailleurs, les premières observations et analyses médicales conduisaient à des conclusions identiques, outre la concomitance entre alimentation et troubles de santé : une forte odeur de l'avoine (qui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23740b8f5486fedd94d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et le lien de causalité avec le dommage subi par elle-même - soit les conditions sine qua none de la responsabilité du laboratoire - ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a0c07347b4add33712

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[S] [O] a été engagé par la société Laboratoire Glaxosmithkline en qualité d'analyste programmeur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02224_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

, ni de la date d'établissement de ce rapport médical, ni de celle de sa transmission au collège de médecins de l'Office, ni de ce que ce médecin, auteur du rapport médical, n'a pas siégé au sein de ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02791_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il est constant qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921895f3a19d0db6b71229

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Laudavie, aftamed, advancis...) sans modification de secteur, de fonction (la fonction de visiteur médical restant inchangée), de rémunération et de classification ne peut s'analyser en une modification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle établit par des éléments médicaux l'existence d'une dégradation durable de son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88531

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Il fait valoir que M et Mme Y... ne rapportent pas la preuve que les produits avariés analysés par les services de la préfecture provenaient bien de son établissement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032214d35e50e58881e4998

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

lui même les compétences professionnelles de monsieur [F], en rappelant qu'il lui appartenait seulement d'émettre un avis purement médical'; que l'appelante a ainsi rappelé que pour occuper un tel poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732786cdc6046d4764b365

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au prétexte de la présence de quelques guêpes dans le laboratoire, vous avez décidé de repartir séance tenante, n'assurant ainsi pas votre travail quotidien.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

, - condamner le laboratoire UCB Pharma au paiement de la somme de la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété de Mme [Y] [R], - condamner le laboratoire UCB Pharma à indemniser le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Au dernier état de la relation, Mme [T] exerçait les fonctions de déléguée médicale.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[V] exerçait les fonctions de délégué médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f93e383a880008fd09c0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[E] exerçait les fonctions de délégué médical.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01950_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Après avoir fait le choix de se réorienter, Mme D s'est inscrite pour l'année universitaire 2020/2021 en DTS Imagerie médicale à Limoges.

Source officielle

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