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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
Le certificat médical initial établi le 26 août 2016 par le docteur [T] mentionnait un: "adenocarcinome bronchique".
Pôle 5 - Chambre 11
64437bab823e6dd0f8bf8074
21 avril 2023
€ au passif de la Sas Laboratoires Naturalys, - Prononcé la résiliation des contrats liant la Sas Franfinance Location et la Sas Laboratoires Naturalys et fixe la créance de la Sas Franfinance Location
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
Elle produit aux débats de très nombreux certificats médicaux et résultats d'analyses biologiques pour démontrer qu'elle est désormais abstinente.
Chambre sociale
68e89303f271a402af33b856
9 octobre 2025
Elle soutient que le salarié recruté en janvier 2023 a remplacé Mme [Z] et que deux autres visiteurs médicaux se sont vus refuser une mobilité pour le même motif.
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
- la faute de l'Etat emporte la totalité du dommage ; il y a lieu de condamner solidairement l'Etat et le laboratoire Sanofi.
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
Par ailleurs, les premières observations et analyses médicales conduisaient à des conclusions identiques, outre la concomitance entre alimentation et troubles de santé : une forte odeur de l'avoine (qui
Chambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94d
10 avril 2025
et le lien de causalité avec le dommage subi par elle-même - soit les conditions sine qua none de la responsabilité du laboratoire - ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.
19e chambre
5fdc91a0c07347b4add33712
14 novembre 2018
[S] [O] a été engagé par la société Laboratoire Glaxosmithkline en qualité d'analyste programmeur.
Juge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
, ni de la date d'établissement de ce rapport médical, ni de celle de sa transmission au collège de médecins de l'Office, ni de ce que ce médecin, auteur du rapport médical, n'a pas siégé au sein de ce
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
Il est constant qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.
66921895f3a19d0db6b71229
12 juillet 2024
Laudavie, aftamed, advancis...) sans modification de secteur, de fonction (la fonction de visiteur médical restant inchangée), de rémunération et de classification ne peut s'analyser en une modification
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf9
2 octobre 2024
Elle établit par des éléments médicaux l'existence d'une dégradation durable de son état de santé.
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
Il fait valoir que M et Mme Y... ne rapportent pas la preuve que les produits avariés analysés par les services de la préfecture provenaient bien de son établissement.
CHAMBRE SOCIALE A
6032214d35e50e58881e4998
11 avril 2018
lui même les compétences professionnelles de monsieur [F], en rappelant qu'il lui appartenait seulement d'émettre un avis purement médical'; que l'appelante a ainsi rappelé que pour occuper un tel poste
Chambre Sociale
69732786cdc6046d4764b365
22 janvier 2026
Au prétexte de la présence de quelques guêpes dans le laboratoire, vous avez décidé de repartir séance tenante, n'assurant ainsi pas votre travail quotidien.
1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb15692b
2 février 2021
, - condamner le laboratoire UCB Pharma au paiement de la somme de la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété de Mme [Y] [R], - condamner le laboratoire UCB Pharma à indemniser le
Chambre sociale 4-4
65a0f919383a880008fd09ae
10 janvier 2024
Au dernier état de la relation, Mme [T] exerçait les fonctions de déléguée médicale.
65a0f91d383a880008fd09b0
[V] exerçait les fonctions de délégué médical.
65a0f93e383a880008fd09c0
[E] exerçait les fonctions de délégué médical.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
Après avoir fait le choix de se réorienter, Mme D s'est inscrite pour l'année universitaire 2020/2021 en DTS Imagerie médicale à Limoges.
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