CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
* l'intention de licencier le salarié avant l'entretien préalable M.
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
A la suite de divers entretiens, Monsieur X... devait être convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2007 à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui devait
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
Z... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et mis à pied à titre conservatoire jusqu'à l'issue de la procédure.
Chambre sociale
64c35c70f01612d969deffd2
27 juillet 2023
Le 14 juin 2018, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé le 25 juin suivant. Le 18 juin 2018, elle a été mise à pied à titre conservatoire.
4eme Chambre Section 2
62c91af8f3eafe9fcf07604c
8 juillet 2022
Elle a été convoquée par lettre du 30 novembre 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 10 décembre 2018.
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
Sur le licenciement verbal : La société indiquait à la salariée que l'entretien aurait pu ne pas avoir lieu mais pire encore il lui était annoncé lors de l'entretien qu'elle serait licenciée.
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e6a1
26 octobre 2023
Le 25 mai 2020, la société Huhtamaki La Rochelle a convoqué Mme [D] [N] à un entretien préalable à son éventuel licenciement. Cet entretien a eu lieu le 2 juin suivant.
6253ca39bd3db21cbdd8a657
28 janvier 2008
Elle a été convoquée le 18 avril 2005 à un entretien préalable fixé au 26 avril 2005 puis a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre du 2 mai 2005, pour erreurs, négligences et fautes professionnelles
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab9e
23 janvier 2025
Par lettre du 9 avril 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. L'entretien s'est tenu le 24 avril suivant. M.
Pôle 6 - Chambre 10
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
Il a été licencié pour faute grave par courrier du 29 mars 2013.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
Par courrier recommandé daté du même jour, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 novembre 2017 et sa dispense d'activité lui a été confirmée.
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210a1c4cf860008dff668
24 janvier 2024
[U] à rejoindre son poste, suivi d'une convocation à entretien préalable fixé le 22 juillet 2014 puis de la lettre de licenciement pour faute grave (abandon de poste).
62c91af8f3eafe9fcf07604e
CHAMBRE SOCIALE C
6033f62ed28bf8a6aa78ca4f
24 février 2017
Suite à un entretien préalable en date du 4 juin 2014 auquel Madame [F] était régulièrement convoquée, la société LIDL lui notifiait son licenciement pour inaptitude pour les motifs suivants: ' ...Le
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af2a
3 octobre 2023
, dans son courrier de licenciement du 24 juillet 2019.
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
Par courrier du 13 avril 2018 remis en main propre le 14 avril, Monsieur [JS] [LJ] a été convoqué à un entretien préalable fixé le 20 avril, avec notification d'une mise à pied à titre conservatoire, puis
6e chambre
63ca43479066fd7c90fc2969
19 janvier 2023
Par courrier du 1er février 2016, l'APST BTP-RP a convoqué M. [D] à un entretien préalable à un licenciement fixé au 15 février 2016.
63c2564b0bfda47c90075e60
13 janvier 2023
Monsieur [D] ne s'est pas présenté à l'entretien préalable.
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
L.... ; Le 14 février 2003 il a eu une altercation sur le lieu du travail avec son chef d'équipe Aymeric Z... ; Il a été convoqué le même jour à un entretien préalable à son licenciement fixé au 21
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80AC. R. F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 01844 AFFAIRE : Manuel X...
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