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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7db
3 avril 2008
Attendu que Henri X... réclame l'allocation d'une créance de salaire différé sur la succession, pour la période allant du 27 / 08 / 1949 au 14 / 10 / 1951, et du 16 / 04 / 1953 au 12 / 11 / 1953, soit
6253ca44bd3db21cbdd8a861
29 janvier 2008
du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; -1954 : rapport du professeur
6253ca45bd3db21cbdd8a86a
le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
Il indique qu'à la date de la demande (11 février 2004) les articles 71 de la loi de finances du 26 décembre 1959 et 68-6 de la loi de finances du 30 décembre 2002 ne permettaient pas à Mme veuve Y...
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
Ils soutiennent que le projet de refonte du règlement intérieur est un projet important, que la chambre sociale de la Cour de cassation le 8 février 2012 (pourvoi no 11-10382) a reconnu ce caractère à
1ère Chambre
63733cd548c76adcd1268277
24 octobre 2022
] Représenté par Me Grégoire NIANGO de la SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY Monsieur [A] [V] né le 11 février 1956 à [Localité 11] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Grégoire NIANGO
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
L'arrêté Gubernatorial du 11 février 1850 confiant à Basse-Terre l'administration de la Partie Française de Saint Martin, en y instituant un régime de « port franc », notion douanière et commerciale, étrangère
Cabinet B
62833c365a52a8057d99188c
12 mai 2022
[W] [K], né le 24 janvier 1957 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2], ayant droit de [LO] [B] [DB] veuve [K], M.
Cabinet C
644e05fde4a3a8d0f81ac42a
27 avril 2023
[K] [Y], né le [Date naissance 1] 1957 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 13] ; Mme [O] [Y], née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant
6253cbacbd3db21cbdd8dfa9
10 mai 2011
né le 11 avril 1958 à NANTUA (01) ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocats au barreau
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe013
8 août 2024
[G] [S], né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 30], de nationalité française, demeurant à [Adresse 24] - [Localité 21] ; Mme [X] [S] épouse [O], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 30], de
Référés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
à [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur [E] [R] né le 20 Septembre 1958 à [Localité 16
Chambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
, époux de Madame [GG] [JR] [RW] [A] [UT], née le 14 février 1887 à Rikitea, décédée le 12 juin 1970 à PAPEETE.
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
LOGIS TRANSPORTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-10-0161 Expéditions
62849081498a54057d102ef9
de [TG] a [JL] en 11 lots d'égale valeur.
1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20] Madame [L] [H] épouse [A] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 23] Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 11] 1949 à [Localité
6253ca44bd3db21cbdd8a860
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Suivant offre acceptée le 22 janvier 2008, réitérée par acte authentique du 15 février 2008, la société Jyske Bank A/S (la banque) a consenti à M.
2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
[V] [LU] né le 25 Juillet 1957 à [Localité 17], demeurant [Adresse 7] Mme [I] [PY] née le 24 Mars 1984 à [Localité 17], demeurant [Adresse 15] Mme [D] [PY] épouse [C] née le 19 Février 1981 à
6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
C B, né en 1920 au Sénégal et aujourd'hui décédé.
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