APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Yves ROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Madame [T] [I] sollicite la confirmation du jugement et la liquidation de l'indivision.

Elle fait valoir que la décision du tribunal se fonde sur la théorie du tout indivisible qui est caduque.

née le 10 Avril 1953 à BASTIA ... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA M. Auguste X...

En revanche Madame [G] demande à la cour de fixer l'indemnité d'occupation due par Monsieur [U] à l'indivision à une somme de 950 euros mensuels du 8 octobre 2018 jusqu'au jour du partage.

D..., l’indivision A... et J... D..., Mme Q... E... et M. M... F..., M. S... et Mme G... C..., Mme N... I... U... et M. B...

) et de Mme [B] [L], décédée le [Date décès 10] 2019 à [Localité 20] (33), et en tant que besoin au préalable des intérêts matrimoniaux des époux [E] - désigné pour y procéder Me [O] [W], notaire associée

L'Etat et le Département ont maintenu les missions sociales confiées à l'ADIS, de sorte qu'elle continue d'exercer l'ensemble des missions du centre social des Amandiers ; * jugeant que le maintien et

Les associés ont apporté à la SCI les sommes suivantes en numéraires : M. Christian Y... : 4.680.000 francs, M. Xavier Y... 660.000 francs et M. X...

Sa qualité d'associée résulte du fait qu'elle est membre de l'indivision successorale de M. [D] [V] elle-même propriétaire de 3.015 actions de [V] INDUSTRIES.

La Sprl Ter B, société de droit belge créée le 18 août 2009, dans laquelle il était associé à hauteur de 50 % avec son fils [N].

[U] [Q] à l'encontre de l'indivision: M.

l'indivision et le rétablissement en capital des avances reçues.

, dire et juger que Madame [H] est créancière envers l'indivision de la somme de 11163,50€ et que Monsieur [W] est créancier envers l'indivision de la somme de 14400€ outre l'indemnité d'occupation due

, - dire et juger que l'indivision successorale est redevable envers Mme [X] de la somme de 157.000 € au titre des boni de communauté, - dire et juger en conséquence que l'indivision successorale est

Le capital social du GFA du [Localité 14] Discours était alors divisé en 60 099 parts lesquelles réparties comme suit : - indivision, successorale [N] et [B] [X] : 52 848 parts, - indivision [O] [X]

[P], [OG] et [M] [I] et comme gérant associé M. [U] [H].

[F] épouse [I] [MM] [H] [E] [X] [I] [W] [U] [A] [I] [Y] [Z] [B] [G] [I] [V] [I] C/ [O] [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN l'ASSOCIATION

[V] conteste le fondement invoqué de la créance de Mme [U], s'agissant d'une créance contre lui et non contre l'indivision, pour être antérieure à l'existence de l'indivision.

Localité 1] - RG n° 21/05274 APPELANTES Madame [D] [W] divorcée [F] assistée de son curateur, l'[1] ([2]) née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] et Association