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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02682_20240222
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02683_20240222
D, époux de Mme E, avait acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou
DCA_22DA02684_20240222
Mme B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des mers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02685_20240222
L'indivision B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
DCA_22DA02686_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02687_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des Dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02688_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence An'n Oosthoeck - Brise des dunes ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
DCA_22DA02689_20240222
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
DCA_22DA02690_20240222
6e Chambre D
6033d8c0f7374f8a757cd0ea
22 mars 2017
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Q] [L] et Madame [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 1] 1965, sous le régime de la communauté des meubles et acquêts.
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la comptabilité de la société Jacaro a fait l'objet d'un rejet suivant procès-verbal de comptabilité non probante et non sincère remis à M.
Chambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
[B] [O] par testament du 31 juillet 2019 qu'à concurrence de l'usufruit de ses droits immobiliers constituant sa résidence principale ainsi que de la pleine propriété des meubles la garnissant, et qu'il
2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7301
4 avril 2024
Cette vente a été conclue avec l'intervention de Mme [U] [G], agent immobilier exerçant sous l'enseigne Arcane immobilier, à laquelle les vendeurs avaient confié un mandat de vente.
4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570be
28 juin 2013
Par jugement contradictoire en date du 15 mai 2012, le tribunal de grande instance de Nice a débouté la société civile immobilière pavillon niçois, avec condamnation à enlever des meubles et objets entreposés
Chambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef9aa
29 avril 2025
qu'ils ont mandaté pour conserver ses meubles et effets, sous astreinte de 300 euros par jour, passé ce délai, à charge, pour Mme [W], de faire retirer ses meubles et ses effets de ce garde-meubles à
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUY2 NR PRESIDENT DU TJ D'ALES 03 juillet 2025 RG :25/00125 [V] S.A.S.
1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80378
10 mai 2022
IMMOBILIERE 3F C/ Mme [M] [T] ...
Pôle 1 - Chambre 2
697344accdc6046d47672123
22 janvier 2026
se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.
Pôle 3 - Chambre 1
6162b61647859723647202fd
6 février 2013
[G] [R] se sont mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts à défaut de contrat préalable à leur mariage le [Date mariage 1] 1950 à Paris.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e54c25a97f0381f5504
8 janvier 2015
meublants composant la liquidation de communauté au jour de l'ordonnance de non-conciliation, en tout état de cause, dire et juger qu'il n'y a pas lieu à indemnité de jouissance pour lesdits meubles
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