Il n'est pas davantage établi qu'elle ne pourrait pas y reconstituer un environnement amical et conserver, si elle le désire, des liens avec ses amis résidant en France.

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Par arrêté de la préfecture des Bouches du Rhône en date du 27 juin 2023 et qui lui a été notifié le jour même à 19h17, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement

En premier lieu, par un arrêté n° 21.BCI.21 du 22 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs de Meurthe-et-Moselle du 24 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.

Suivant requête reçue au greffe le 30 septembre 2024 à 16 heures 17, [N] [R] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ". 6.

Pour justifier de l'identité de l'enfant D A ainsi que du lien de filiation l'unissant à Mme A, ont été produits à l'appui de sa demande de visa, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n

français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement.

Compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 10, il y a lieu d'écarter les moyens, présentés au soutien des seules conclusions dirigés contre la mesure d'éloignement, tirés de la méconnaissance des dispositions

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : n'a pas de passeport en cours de validité, ne justifie pas d'un lieu de résidence permanent et s'est déjà soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloignement

[V] [B], ressortissant albanais, pris le 9 juillet 2022, aux fins d'exécuter une mesure d'éloignement du territoire national prise à son encontre ; Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2022 par le

En premier lieu, par un arrêté n° 23-042 du 11 juillet 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme E..., adjointe au

permis à l'autorité administrative de considérer que ce dernier ne disposait pas des garanties suffisantes pour être assigné à résidence.

dont il avait fait l'objet, il s'était soustrait à l'exécution de deux mesures d'éloignement et n'avait entrepris aucune démarche en vue de régularisation de sa situation administrative, ayant au demeurant

En septième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

En premier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " () / Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré

[Z] [R], et dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de ce dernier.

de l'autorité administrative.