En conséquence, il convient de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a validé la contrainte et condamné le cotisant à en payer le montant.

X... par ladite SCI seront prélevées sur ce montant.

[P] a fait valoir à l'audience de contestation que le montant de la dette restant due solidairement par les époux [P] était de 12 454,91 euros et a précisé que le montant total des versements s'élevait

Les dépenses de santé futures Le tribunal a retenu que : - si l'expert a retenu diverses dépenses, l'état définitif des frais et dépenses prises en charge par l'organisme de sécurité sociale n'est

tout état de cause : de condamner solidairement M. et Mme Y... à lui payer une somme de 3.000 ç à titre de dommages & intérêts pour procédure abusive, outre une indemnité de procédure d'un même montant

du prix en deçà duquel l'immeuble ne pourra être vendu et de déterminer la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée, de dire que les dépens seront utilisés en frais privilégiés de vente et

[X] [M] sur un montant total dû de 65'014 euros. Elle soutient que M. [X] [M] est redevable envers elle de la somme de 33'291 euros, montant arrêtée à janvier 2026.

L'expression « Dépenses marketing et commerciales » désigne toutes les dépenses directes et indirectes encourues par la filiale pour la distribution des Produits dans le cadre du présent Contrat, y compris

de la dépense faite par M.

Il ajoute que le recours préalable obligatoire a bien été exercé sur le montant de l'indu et que l'examen de ce montant exige au fond l'examen de la question du montant de la pension.

[H] d'une créance de 67 434,67 euros au titre des dépenses de conservation de l'immeuble au lieu de dire qu'il s'agit d'une créance à l'encontre de l'indivision du même montant revient en réalité à doubler

[Q], - fixé le montant du préjudice corporel de M.

, - rejeté la demande de Mme [J] relative aux frais non compris dans les dépens, - dit que les frais du partage judiciaire, qui incluent les dépens de l'instance tels qu'énumérés par l'article 695

Le montant de la soulte due à M.

La créance de Mme [G] [F] épouse [P] étant dûment justifiée, et consacrée par des titres exécutoires, il y a lieu de confirmer le jugement déféré, sauf à en actualiser le montant.

de santé futures, * 244 960,02 euros au titre des dépenses de logement adapté, montant qui sera indexé sur l'indice national du bâtiment BT.01 (par application du rapport entre l'indice de juin 2013

Il est équitable de mettre à la charge de l'appelant qui succombe une part des frais non remboursables exposés en appel par la partie intimée, pour un montant de 1500 €.

de première instance, et en conséquence ; Fixer la créance de Salini Immobilier au passif de Groupe Tekfen Travaux Publics à la somme de 10 000 euros augmentée du montant des entiers dépens de première

Ce sont des dépenses en rapport direct avec le sinistre et la contamination, des dépenses nécessaires. La cour retient donc pour sa part la somme de 235.454,78 euros.

III Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société [1] qui succombe partiellement en son appel, doit être condamnée aux dépens de l'instance d'appel