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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60225ae30d559530c6317133
4 février 2021
[Z] sollicite la confirmation du jugement et fait valoir que la décision de licenciement a été prise avant l'engagement de la procédure, que le véritable motif du licenciement est d'ordre économique, que
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90e
18 avril 2024
Par jugement en date du 22 février 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit que le motif économique à l'origine du PSE et des licenciements est avéré ; - débouté M.
6631db19a91469000847a916
Vingt salariés ont reçu notification de leur licenciement pour motif économique par courriers recommandés avec accusé de réception entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2015.
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6631db1aa91469000847a920
Chambre Sociale
67932fce9097fd849ae8aab2
21 janvier 2025
contraint le Conseil Régional des notaires à prendre en charge le déficit d'exploitation, étant contesté de la sorte le caractère conjoncturel desdites difficultés économiques.
1ère chambre sociale
63d379bbd1bc2605de4b47c0
26 janvier 2023
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur ; Les reproches figurant dans la lettre de licenciement
Chambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4dc
18 mai 2022
entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion économique et sociale
Pôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9c
8 juillet 2025
Ainsi, les difficultés rencontrées par la société Chipoudei Poncelet s'expliquent par des éléments conjoncturels, qui ne mettent pas directement en cause le modèle économique de la société.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
Z... découle de carences et d'insuffisances professionnelles et que, contrairement à ce qu'a retenu le conseil de prud'hommes, il s'agit là d'un motif parfaitement valable de licenciement, le motif invoqué
Sociale C salle 2
5fd921e58ac4d6bf348608e0
29 mai 2020
La conjoncture économique désastreuse nous conduit à une activité dans votre domaine (cf convention nationale de l'esthétique) plus qu'épisodique par rapport à la période équivalente de l'an dernier.
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
Par courrier recommandé daté du 25 février 2021, la société SAS [W] a licencié Monsieur [D] [B] pour motif économique.
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Il a été licencié pour motif économique pour courrier du 12 novembre 2003, à l'âge de 60 ans. Il a fait alors valoir ses droits à la retraite.
Chambre sociale
5fda1a19669b485e0a584f8d
26 septembre 2019
Les documents afférents au CSP et la lettre d'accompagnement exposant les motifs du licenciement pour motifs économiques lui ont été envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 septembre
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d8551627057d32dfc0
13 mai 2022
réelle et sérieuse, et constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231a
29 septembre 2015
Les motifs de notre décision sont les suivants : Vous avez intégré notre société en 1982 et êtes devenu, en 2000, membre du Directoire.
Pôle 6 - Chambre 3
697afe85cdc6046d47107e9d
28 janvier 2026
économique.
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