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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
3 échelon 12253311 Janvier 1977AF niveau 3 échelon 12403478 Juillet 1977AF niveau 3 échelon 12403758 Janvier 1980AF niveau 3 échelon 12405053 Mai 1985AF niveau 3 échelon 12408576 3 ) - s'agissant
9e Chambre A
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
A8 entre les années 1995 et 2008, niveau qu'il n'a obtenu lui-même qu'en mai 2011 et qui avaient pour la plupart en 2013 une classification ainsi qu'une rémunération supérieures.
Pôle 6 - Chambre 10
6034cfdbfd6307ba12032106
21 septembre 2016
de passage de la salariée de niveaux de rémunération à d'autres.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
de bruit identifiés et, en tout état de cause, au moins tous les cinq ans ; () ". 15.
2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq
6e chambre
5fdc8a0bf923e5ad44667000
15 novembre 2018
Par la suite le salarié devenait ajusteur, catégorie P1, niveau 2, échelon 3 coefficient 180 à compter du 1er octobre 1975, et passait en catégorie P2 niveau 2, échelon 3, coefficient 195 à partir du 1er
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
Le 22 décembre 2016, la Société Eolis Aquilon a déposé une demande d'autorisation unique pour construire et exploiter le parc éolien " de la Vallée d'Elincourt ", comprenant cinq aérogénérateurs et deux
7ème chambre
DCA_21PA05632_20220720
20 juillet 2022
Le préfet de police s'est fondé, pour rejeter la demande de Mme C, sur l'insuffisance de ses ressources et sur l'absence de justification d'un niveau de connaissance de la langue française égal au niveau
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
La société Ciné Espace Evasion a reçu communication d'un inventaire des biens immobiliers et matériels de la concession.
Pôle 6 - Chambre 8
6162dd04cadecb9ef7c7e189
13 septembre 2012
bénéficie du niveau A3 coefficient 162 - six salariés bénéficient du niveau A3 coefficient 172, - un salarié bénéficie du niveau A3 coefficient 174, - un salarié bénéficie du niveau A4 coefficient 180
8ème chambre
DCA_23PA04833_20240704
4 juillet 2024
comptes publics de prendre, dans les six mois de la notification du jugement, un arrêté conjoint constatant le montant des dépenses résultant des accroissements et diminutions de charge résultant de cinq
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment B sera constitué de trois niveaux surmontés de combles et qu'une partie du bâtiment, située au nord et à l'ouest, sera implantée un demi-niveau en-dessous
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01898_20220823
23 août 2022
Nantes d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités autrichiennes et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ; 6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité
CHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
A la clôture des comptes de l'exercice 2010, le niveau des provisions ne peut être inférieur à celui qui résulterait d'un provisionnement intégral des engagements jusqu'à l'âge mentionné à l'article L.
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
destiné à l'habitation de l'intéressé, comme au premier niveau où serait situé un autre logement.
6253c89fbd3db21cbdd85cba
4 décembre 2001
FAITS ET PROCEDURE Mme Le X... a été employée du 12 avril 1995 au 31 janvier 2000 par la société Sicli sécurité en qualité d'agent d'exploitation niveau 2, échelon 2, coefficient 120 de la convention
5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
Ainsi qu'il a été rappelé plus haut, le DFTT a duré pendant 273 jours et le DFTP a duré 694 jours au niveau 3 (soit un taux d'environ 50 %), 779 jours au niveau 1.
6253cde2bd3db21cbdd94d3c
1 avril 2021
contestable, que sauf à omettre l'existence d'un rez-de-chaussée, un immeuble de six niveaux est un immeuble de cinq étages.
Ch. Sociale -Section A
63be638713ef607c90ab6537
10 janvier 2023
[C] fait partie des 14 % des salariés entrés à la même époque que lui sur un emploi similaire à avoir atteint le niveau 5,9 % ayant atteint le niveau 6 ou un niveau supérieur.
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