CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

119 285 résultats pour « nouveau contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616348f5543823d76b031789

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

SAS BSH ELECTROMENAGER était parfaitement libre, soit de renégocier les conditions d'un nouveau contrat, soit de ne pas le reconduire dès lors qu'elle n'a pas abusé la confiance de son partenaire en lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d1

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

litigieux et aux conditions établies par le contrat du 16 octobre 2000, - qu'il ne peut encore lui être reproché d'avoir refusé le nouveau contrat proposé par la société SOREC AUTOS et la SOGUAFI alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89b

Appel

8 février 2011

8 février 2011

A la fin du mois d'octobre 2009, la bailleresse a présenté à monsieur X... un nouveau contrat de location prévoyant un loyer mensuel de 530 euros et monsieur X... a fait intervenir son conseil, le 5 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032d8345994524cb08e6ef6

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Mais attendu qu'il sera, à cet égard, d'abord rappelé que l'avenant est , malgré sa dénomination, un nouveau contrat; que la volonté de nover n'est pas démontrée, et qu'en toute hypothèse, les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884de

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

La salariée a accepté un nouveau contrat de travail, prenant effet le 23/1/2003, aux termes duquel, en sa qualité de cadre administratif et commercial, coefficient 522, les fonctions suivantes lui étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa7

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

honoraires au titre des travaux de la 1ère tranche réalisée pour le compte de la société cessionnaire CONVENANCE par le truchement de la SCI ont été mis à la charge de cette dernière en vertu d'un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87123

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

à y renoncer ; que souhaitant un avenant à son contrat et non un nouveau contrat et monsieur B... n'ayant passé aucune visite de reprise, il a demandé à sa direction de réfléchir pendant son congé mais

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

6698b081e6ed70c67f644a84

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

14 700 de pertes de salaires ; - 382 euros de pertes de rémunération nette d'heures supplémentaires ; - 2 364,28 euros de pertes de salaires entre sa mise en liberté et la date de signature d'un nouveau

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdd34735a83979d2cc85559

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

de stress aigu, après avoir été menacée de licenciement quelques minutes avant l'accident car elle refusait de signer un nouveau contrat de travail prévoyant la réalisation de ses tâches actuelles en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a120

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

ailleurs, elle a été dans l'obligation de retourner le nouveau contrat signé pour ne pas connaître de rupture d'approvisionnement, - courant 2002, de nombreux incidents ont surgi trouvant leur origine

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de ses locaux, en précisant que le nouveau contrat comportait la même erreur que sur le contrat signé le 1er août 2020 avec la société Service 3 D, ce que ce prospect a qualifié lui -même de 'copier-coller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f70

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de prêt souscrit entre les époux A... et la Banque MAJOREL est un nouveau contrat ; Dire que ce nouveau contrat nécessitait une offre préalable ; Dire et juger que même dans l'hypothèse où COBAC souhaiterait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361caf3cf5428079e96789

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de mise à disposition et il reconnaît avoir signé un contrat de mission avec cette dernière ; - ainsi, en signant ce nouveau contrat avec la société MANPOWER, il a renoncé à se prévaloir d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfa

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Ce dernier contrat, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, a été reconduit tacitement le 4 mai 2004, puis a été suivi d'un nouveau contrat à compter du 1er janvier 2006 pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5e48f63659ca90a6d6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

A la suite d'un accord d'entreprise du 28 février 2003 relatif aux relations de travail du personnel commercial et portant notamment sur la prise en charge des frais professionnels, un nouveau contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616333cbf74a27a178b8431b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Considérant, par ailleurs, que la loi du 1er août 2003 ne s'applique qu'aux garanties prenant effet postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi, soit le 3 novembre 2003, du fait de la souscription d'un nouveau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03771_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, en février 2014, 2015 et 2016 de nouveaux contrats avec la société Locam et les 1er avril 2015 et 2016 de nouveaux contrats avec la société IDSys en application des clauses de tacite reconduction n'est

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979bfb4cdc6046d47f36709

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au cours de l'année 2022, les parties se sont rapprochées pour étudier les conditions d'un nouveau contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67f9f6e7190d73a10ce27cd6

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

- Dans deux ans et dans le cadre d'un nouveau contrat, remise d'un chèque de 53.384,20 ' pour le solde du contrat Allo Bureautique tout en changeant les machines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1b

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Il était précisé que le transfert entre la Société ALIZEE et la Société EQUAMODE interviendrait dès la signature du nouveau contrat et constituerait de fait la résiliation du contrat travail avec la Société

Source officielle

Page 16 sur 5965

← PrécédentSuivant →