Le même préfet de région a délivré l'autorisation d'exploiter les éoliennes.

critiquant la décision entreprise en ce qu'elle a : - débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes de voir constater que la SCI Festival 64 a créé un trouble manifestement illicite en procédant

Le 9 octobre 2001 la SA Compagnie Bordelaise de la Réunion est intervenue volontairement à la procédure en qualité de propriétaire de la marque Vogue enseigne du magasin exploité par la S.A.R.L.

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

En ce qui concerne la délivrance de l'autorisation d'exploiter : 7.

, n'ayant pas d'échelle fournie par son employeur, précisant que les employés n'avaient pas à cette époque d'échelle sécurisée et utilisaient celles des exploitations.

de ces exploitations.

Sur l'interrogation de la SCI Pot de Fer, la mairie de [Localité 11] confirmait à la SCI Pot de Fer qu'en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2007, toute édification d'un mur

alors même qu'en 2016 un précédent phénomène s'est produit.

La société Enedel 7 a par ailleurs déposé le 24 mars 2017 un dossier d'enregistrement en vue d'exploiter cette unité de méthanisation.

Les recherches sur Infogreffe, société.com, figaro entreprise et pappers vous indiquent que la société PROTEUS est définitivement fermée et la cessation et la radiation auprès du registre du commerce et

et étanches et un stockage du digestat liquide en cuves fermées et du digestat solide sous hangar couvert.

litige Par acte sous seing privé en date du 30 mai 2018, la société Chez Garbis a acquis de la société Chez moi, représentée par [T] [Y], un fonds de commerce de « café, bar, petite restauration » exploité

une demande d'autorisation pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers sur la commune de Gouts au lieu-dit " Françoun ".

Je me vois donc dans l'obligation de vous demander une date proche et ferme de remplacement des ouvertures donnant chez nous », M.

connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement, dans la salle d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux des étrangers, les portes de la salle étant fermées

En réponse à la société W rénovation qui dit avoir dû fermer son local, elle rétorque que le preneur ne semble pas savoir lui-même combien de temps son local a été fermé puisqu'il est dans l'incapacité

Pour faire droit à la demande reconventionnelle, le tribunal a exploité les procès-verbaux d'état des lieux d'entrée et de sortie de Mme [M] [W].

Par un arrêté du 5 février 2019, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une autorisation pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien comprenant

Elle est exploitée en culture de blé, et le juge de l'expropriation de la Charente-Maritime a constaté qu'il revenait à l'exploitant, M.