[Q] [T]; - que l'occupation par M.

[Z] [U] les sommes de 12 547,50 € au titre de la perte de chance d'occuper un emploi et de 42 000 € au titre du préjudice moral ; - de débouter M.

donneront lieu à l'application des dispositions des articles L.433-1 et R.433-1 du code de procédures civiles d'exécution ; - condamné la société [H] [G] à régler à M. et Mme [E] une indemnité d'occupation

[V] [O] soit condamné au versement d'une indemnité d'occupation provisionnelle jusqu'à complète libération des lieux. Un commandement de quitter les lieux a été signifié à M.

due à [P] [O] par [R] [K] à compter du 3 mai 2016, et condamnait [R] [K] à verser à [P] [O] la somme de 56'400 € à valoir sur l'indemnité d'occupation due jusqu'au mois de mars 2024 inclus, le condamnant

[G] au paiement de : 'la somme de 782,76 euros au titre du montant des loyers et charges impayés arrêtés au 6 novembre 2023, 'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges, compter

à un montant de 11 217,96 euros TTC/trimestre et condamner la société AZK Company au paiement de cette indemnité d'occupation jusqu'à complète libération des lieux ; Condamner la société AZK Company

fins d'obtenir principalement la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion de la locataire, et sa condamnation à verser la somme provisionnelle de 14 431,07 euros, outre une indemnité d'occupation

-Condamné madame [H] au paiement d'une indemnité d'occupation équivalente au loyer en cours, fixée à 850 euros par mois.

Il n'y a pas lieu de tenir compte d'un abattement pour précarité dès lors que l'occupation des lieux par son épouse et ses enfants a duré jusqu'en 2005.

Elle a occupé à compter du 1er juin 2013 les fonctions de maîtresse de maison aux termes d'un avenant daté du même jour.

X... au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer plus charges et taxes, outre 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - L'infirmer

comme il est dit aux articles L 433-1 et suivants, R 433-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Condamné la SARL BAROCHE PANTIN à payer à la Ville de PARIS une indemnité d'occupation

L'acquéreur a eu l'autorisation d'occuper les lieux à compter du 13 février 2014 en vertu d'un acte sous-seing privé du 13 janvier 2014 antérieur de 10 jours à la première signature apposée sur le compromis

[G] à lui payer une indemnité d'occupation jusqu'à la date de la libération effective et définitive des lieux égale au montant de la redevance mensuelle d'occupation, * condamné M.

[R] [E] à payer l'indemnité d'occupation depuis le 12 octobre 2023 date de sa remise des locaux au bailleur jusqu'à dépollution du site, - ordonner la compensation entre l'indemnité d'occupation dues

effective des lieux, au prorata des jours occupés ; - condamné M.

[X] à verser à la société OCP Saint-Martin une indemnité trimestrielle d'occupation provisionnelle égale au montant du loyer et des charges dus si le contrat s'était poursuivi (soit la somme de 704,79