Pascal X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

En conséquence, il existe bien un préjudice pour ce qui concerne Mme Angélique X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

En conséquence, il existe bien un préjudice pour ce qui concerne Mme Stéphanie X..., dont l'indemnisation sera fixée à la somme de 300 euros.

de 1.000 euros au titre du préjudice moral ; - ordonné la compensation entre les sommes dues par Mme [Z] [U] au titre de la présente décision et les sommes qui lui ont été accordées par les arrêts de

retards répétés.

A, que pour remettre en cause le bénéfice de la réduction d'impôt dont M.

aucun manquement à ses obligations contractuelles, - le rejet des prétentions de la société Référencement.com et sa condamnation à lui régler une somme de 45.000 € en vertu de l'article 700 du code de

Par une ordonnance n° 2301021 du 25 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de rejet de la réclamation : 3.

Par un jugement n° 1900918 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête de la SCI Iyeli et mis à la charge de cette dernière une somme de 2 000 euros à verser à l'établissement

L'Urssaf a ramené le montant du redressement à la somme de 1 059 962 euros.

FIXONS à la somme de 4.678,50 € TTC le montant des honoraires de la SELARL [W]-[X] [T].

sa demande en remboursement de ces sommes ; SUR LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS DE M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Adda, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros

Par suite, les sommes litigieuses étaient constitutives de distributions occultes au sens du c de l'article 111 du code général des impôts. 16.

Le 14 octobre 2005, [T] [R] a fait sommation à la SCI Llucat de payer dans le délai de 30 jours la somme de 3 653,09 euros égale au montant des rentes viagères échues entre avril et octobre 2005 en se

du 1er février 2017 ; - rejeter toutes les demandes de Mme [G] [E] épouse [Y] et de M.

Il ne produit par ailleurs aucun élément ou pièce de nature à remettre en cause l'appréciation faite sur ses difficultés à y satisfaire.

à la charge de la SAS Pourquery DMP les rappels de taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de la somme globale de 1 446 093 euros.

Nous sommes par conséquent dans l'obligation de vous notifier par la présente lettre votre licenciement.