CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16c6a1876057df5d4d4
18 mai 2022
Selon attestation d'employeur du 16 mars 2005, celui-ci a reconnu que le salarié bénéficie de remboursement de frais de déplacement et frais professionnels d'un montant de 2.290 euros par mois.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbed2799a9057d5dcf3d
4 mai 2022
du salarié, demandent à la cour de réformer le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M.
Chambre Sociale
6a1a7889cdc6046d477529ce
26 mai 2026
La cour observe tout d'abord que la salariée ne précise pas dans ses écritures les années au titre desquelles seraient dues les 13e mois qu'elle réclame.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799dd1bc2605de4b4716
26 janvier 2023
- un courrier à destination du gérant de l'établissement en date du 27 février 2019 rédigé avec deux autres salariées faisant état notamment de harcèlement moral, d'insultes, de remarques salaces de la
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098abf9fd47c90a13ca0
12 janvier 2023
d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse dès l'expiration
Chambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b3a
24 janvier 2025
salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (la Directive) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (la CJUE) ne paraissent pas exclure l'intervention de l'institution de garantie
67948311c6ca88188aff6b3c
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43165
27 janvier 2025
Le salarié a contesté cet avertissement par courrier du 8 août 2019, reprochant à l'employeur de lui avoir supprimé des secteurs géographiques et une clientèle acquise depuis plus de 23 ans en tant que
6969fdf5cdc6046d477fbc76
13 janvier 2026
Il résulte, en effet, du calcul effectué par l'employeur que celui-ci a, dans son propre décompte, déduit une partie des temps de déplacement notés par le salarié en considérant unilatéralement qu'il aurait
Chambre sociale
66ac76a9a9cfa399a90d1f81
1 août 2024
des périodes indiquées au 2°, y compris les contributions dues par l'employeur dans le cadre de ce contrat et les salaires dus pendant le délai de réponse du salarié ; 4° Les mesures d'accompagnement
Pôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
d'embauche correspondait au congé payés accordé au salarié qu'il était supposé remplacer, et qu'il n'aurait pas dû être soumis à une période d'essai, ayant travaillé pour le même employeur de 2004 à 2006
Pôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6b
20 janvier 2010
Monsieur [J] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 29 février 2008.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969d
3 avril 2024
déclarer irrecevable la demande de la salariée d'irrecevabilité de sa pièce 37.
677f6615e034c1f8dc4587fb
8 janvier 2025
La salariée n'ayant pas invoqué dans cette partie de ses écritures le manquement de l'employeur à sonobligation de sécurité de l'employeur la concernant, la cour relève qu'elle n'établit pas le manquement
6707705781e733ee2698325b
9 octobre 2024
En dépit de deux mises en demeure, la salariée n'a pas repris son travail et n'a pas pris contact avec l'employeur, l'allégation selon laquelle il devait lui fournir un justificatif de déplacement professionnel
Pôle 6 - Chambre 10
65449d89c71a6a83181c8f5c
2 novembre 2023
Le 21 mars 2018, le salarié a contesté sa mise à pied et pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, dans un courrier ainsi libellé : « Suite à votre courrier, je suis
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
ne court pas contre le salarié qui n'a pas été destinataire de cette information; que l'action en relevé de forclusion doit être exercée dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai pendant
69d0a4f5cdc6046d47113678
3 avril 2026
[18] Mais la cour retient avec l'employeur que ce dernier était fondé à notifier à la salariée une mise à pied disciplinaire.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d27c25a97f0381f4c06
22 mai 2014
, aux termes desquelles elle demande pour sa part à la Cour de confirmer le jugement entrepris et de débouter M.
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
elle demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé
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