Il n'est justifié d'aucune régularisation complémentaire de sorte que la créance au titre des périodes effectivement travaillées, incluant le 13e eme mois, sera chiffrée à la somme de 2781 euros.

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

il s'agit, et d'autre part procède par voie d'allégations en considérant que la prime de 13ème mois compenserait cette liberté dont ne jouiraient pas ces catégories professionnelles.

il s'agit, et d'autre part procède par voie d'allégations en considérant que la prime de 13ème mois compenserait cette liberté dont ne jouiraient pas ces catégories professionnelles.

[K] [C] les sommes suivantes : . 812,00 euros à titre de rappel de salaire, . 81,00 euros à titre de congés payés afférents, . 82,00 euros à titre de rappel prime 13ème mois, . 8,00 euros à titre de

il s'agit, et d'autre part procède par voie d'allégations en considérant que la prime de 13ème mois compenserait cette liberté dont ne jouiraient pas ces catégories professionnelles.

il s'agit, et d'autre part procède par voie d'allégations en considérant que la prime de 13ème mois compenserait cette liberté dont ne jouiraient pas ces catégories professionnelles.

Prétentions et moyens des parties La société ONET SERVICES conclut à l'infirmation du jugement : *en ce qu'elle a été condamnée à verser à la salariée : - un rappel de prime de 13ème mois, - un

du solde de 13ème mois prorata temporis arrêté au 17 décembre 2009 : 73,65 euros brut et les congés payés afférents : 7,36 euros - condamner la société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE au paiement du solde

d'application limité à un établissement particulier de l'entreprise et que, d'autre part, la prime de 13ème mois sur la base de 100 % du salaire a été accordée en l'espèce par l'employeur à des salariés

, et du salaire moyen incluant le 13ème mois.

de la totalité des traitements dus pendant la période d'éviction illégale, le paiement des 13ème mois pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, le versement de l'intégralité de son supplément familial

[I] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir annuler la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement des indemnités afférentes, d'un 13ème mois et de la prime de vacances.

MOTIFS DE L'ARRET Sur le 13ème mois : Invoquant son contrat de travail qui stipule un 13ème mois, Monsieur [C] conteste que cette prime soit intégrée dans son salaire de base depuis la fusion de

A partir de mars 2015, aucun versement n'a été opéré. Le 30 avril 2014, M. [G] a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Paris en sollicitant des rappels de salaire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Juin 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08258 Décision

d'août au titre du mois d'août 2022 et du mois d'août 2023, * 810,30 euros au titre des congés payés afférents au rappel de prime annuelle, * 7 781,88 euros bruts à titre de rappel de 13ème mois 2022

Sur les demandes au titre de la prime de 13ème mois et de la prime de vacances 13.

Monsieur [F] [B] rapporte la preuve du défaut de remboursement régulier de ses frais de déplacement depuis décembre 2016 et de paiement du 13ème mois, payable en 2 fois.

Sur la prime de 13ème mois Monsieur [B] sollicite le paiement de la somme de 4336,24€ en se fondant sur l'article 3-16 de la convention collective du déchet à titre de prime de 13ème mois pour les