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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
Le salarié produit également l'attestation de Monsieur [G], directeur d'exploitation régional dans la société, qui indique que Monsieur [T] [S] a toujours été loyal, « en phase avec la politique de l'entreprise
Pôle 5 - Chambre 6
603580325c2a67a582a3c7b5
14 avril 2016
de l'entreprise' ; Considérant qu'il résulte de cette précision que les dispositions dont se prévaut Monsieur [L] sont celles qui concernent, non les anciens salariés, mais les salariés en activité
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
Il produit une attestation du salarié d'une entreprise cliente qui affirme que M. M... s'était présenté comme le représentant commercial de la société Zenith sur le secteur de la Côte d'opale.
Chambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
Aucun élément particulier ne laisse supposer que les témoignages ci-dessus (pièces n° 10 à 13) sont le fruit, comme le prétend l'employeur, d'une collusion entre les salariées concernées, étant observé
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468a
15 février 2017
Une étude, réalisée par Eurostaf, versée aux débats par la société Aprest, souligne le rôle structurant du référencement en matière de fruits et légumes, puisqu'il permet aux fournisseurs de fruits et
6253cd3dbd3db21cbdd92b74
1 décembre 2015
non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; une mesure disciplinaire implique de la part de l'employeur la volonté de sanctionner un agissement fautif.
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
[L] en décembre 2018 ; ces décisions étant même discréditées par le gérant tant vis-à-vis des personnes extérieures à l'entreprise que des autres salariés ; un salarié ayant été également recruté dès le
Pôle 6 - Chambre 9
627ca86d4781dc057dee7c2a
11 mai 2022
Du 9 octobre 2015 au 22 octobre 2016, la salariée a été placée en arrêt maladie.
CHAMBRE SOCIALE A
6431064d28558704f52e6985
5 avril 2023
importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, pendant la durée du préavis.
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 4
60323e8b7b657e74b4e65be0
20 mars 2018
L'entreprise est soumise à la convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme ; elle comprend plus de 10 salariés.
Pôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482f8
16 octobre 2025
- Monsieur [J] a été rémunéré chaque mois et son volume de travail correspond à celui d'un salarié à temps complet.
6253ccd0bd3db21cbdd91561
13 mai 2014
comportant une quinzaine de salariés.
6253c927bd3db21cbdd876d2
30 juin 2005
Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise à la fin de votre période de préavis.
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
[V], à l'évidence initiateur du projet, pouvait légitimement espérer participer à cet entretien annoncé, n'apparaît pas loyal vis-à-vis du salarié ; Qu'en outre l'absence de compte rendu de la réunion
6ème Chambre B
62e37921f18708e2e904b082
12 juillet 2022
Le premier juge a rejeté cette demande en estimant que Madame [M] justifait d'une part de sa participation essentielle aux charges de la vie commune en fonction de son revenu, de sa participation aux travaux
Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y
6253cd19bd3db21cbdd923fc
13 mai 2015
, les représentants du personnel, les services sociaux et les salariés -qu'au titre de cette mission de conseil défini à l'article 4623-1 du Code du Travail, il participe à l'amélioration des conditions
15e chambre
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
, laquelle, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise Lorsque l'entreprise
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
le point de départ de cette allocation au 28 mars 2011 ; - de débouter le salarié de sa demande, nouvelle en cause d'appel, de rappel de salaire pour temps passé entre la pointeuse et la salle de pause
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution
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