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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le salarié produit également l'attestation de Monsieur [G], directeur d'exploitation régional dans la société, qui indique que Monsieur [T] [S] a toujours été loyal, « en phase avec la politique de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603580325c2a67a582a3c7b5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de l'entreprise' ; Considérant qu'il résulte de cette précision que les dispositions dont se prévaut Monsieur [L] sont celles qui concernent, non les anciens salariés, mais les salariés en activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944be

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il produit une attestation du salarié d'une entreprise cliente qui affirme que M. M... s'était présenté comme le représentant commercial de la société Zenith sur le secteur de la Côte d'opale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aucun élément particulier ne laisse supposer que les témoignages ci-dessus (pièces n° 10 à 13) sont le fruit, comme le prétend l'employeur, d'une collusion entre les salariées concernées, étant observé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468a

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Une étude, réalisée par Eurostaf, versée aux débats par la société Aprest, souligne le rôle structurant du référencement en matière de fruits et légumes, puisqu'il permet aux fournisseurs de fruits et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération ; une mesure disciplinaire implique de la part de l'employeur la volonté de sanctionner un agissement fautif.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[L] en décembre 2018 ; ces décisions étant même discréditées par le gérant tant vis-à-vis des personnes extérieures à l'entreprise que des autres salariés ; un salarié ayant été également recruté dès le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca86d4781dc057dee7c2a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Du 9 octobre 2015 au 22 octobre 2016, la salariée a été placée en arrêt maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60323e8b7b657e74b4e65be0

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

L'entreprise est soumise à la convention collective du personnel des agences de voyages et de tourisme ; elle comprend plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68f1d261e5a8ebce715482f8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- Monsieur [J] a été rémunéré chaque mois et son volume de travail correspond à celui d'un salarié à temps complet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91561

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

comportant une quinzaine de salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d2

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise à la fin de votre période de préavis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637727f6919f4eda2c37f7

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

[V], à l'évidence initiateur du projet, pouvait légitimement espérer participer à cet entretien annoncé, n'apparaît pas loyal vis-à-vis du salarié ; Qu'en outre l'absence de compte rendu de la réunion

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37921f18708e2e904b082

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le premier juge a rejeté cette demande en estimant que Madame [M] justifait d'une part de sa participation essentielle aux charges de la vie commune en fonction de son revenu, de sa participation aux travaux

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Monsieur Christian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

, les représentants du personnel, les services sociaux et les salariés -qu'au titre de cette mission de conseil défini à l'article 4623-1 du Code du Travail, il participe à l'amélioration des conditions

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CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

, laquelle, si elle n'est pas justifiée par des difficultés économiques ou par des mutations technologiques, doit être indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise Lorsque l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f974

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

le point de départ de cette allocation au 28 mars 2011 ; - de débouter le salarié de sa demande, nouvelle en cause d'appel, de rappel de salaire pour temps passé entre la pointeuse et la salle de pause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

effectif, mais prévoit au bénéfice des salariés, indépendamment donc des temps de pause pouvant être effectivement en vigueur dans l'entreprise ou des temps de pause effectivement pris, l'attribution

Source officielle

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