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572 résultats pour « perte évitable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

627ca85f4781dc057dee7bde

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] estime subir de ce fait une perte de chance équivalente à 25 % de la perte de salaire.

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le phénomène de glissance ; - aucun lien de causalité ne peut être démontré entre son intervention et les désordres ; - en ce qui concerne le quantum de la réparation, il n'est pas établi que les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01981_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

être subordonnée : / - à la réalisation de dispositifs évitant l'encombrement même temporaire des emprises publiques ; / - à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81be704a005d1ed70a5

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le défaut de remise de ce document ne peut être suppléé par la seule remise des conditions générales et particulières du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993781d302277d8e8c66

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

l'usage principal, que le 'maintien en position des tôles à poinçonner était assuré par un tablier qui devait être déplacé manuellement sur la superficie totale d'un gabarit de reproduction afin de percer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f4

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

a décidé de compenser cette différence en versant à chaque salarié concerné par l'écart négatif une prime de nature salariale majorée de 25 %, cette majoration étant destinée à ce que le salarié ne perde

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette procédure aurait le mérite de satisfaire les deux parties en évitant un contentieux.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUESTc/S.A

6979ece9cdc6046d47f793ec

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En garantie du remboursement du prêt PGE consenti à la société HBRI, une assurance emprunteur a été souscrite auprès de ACM Vie, garantissant les risques décès/perte totale et irréversible d'autonomie

Source officielle
CA

18e Chambre

6035caa5dac4c131db24471b

Appel

26 février 2016

26 février 2016

de repos compensateur faute d'interventions en périodes d'astreinte, - que le préjudice moral n'est pas prouvé et ne peut résulter d'arrêts de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c296

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

; Qu'elle conclut en définitive à l'infirmation du jugement entrepris, et au rejet des demandes de la société SOPROLUX ; Qu'elle propose de juger subsidiairement que sa part de responsabilité ne peut

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef77935f50008be3fd9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] notamment : désordres concernant la toiture (son état notamment), l'étanchéité, les percements effectués sur les façades, la porte d'entrée de son habitation le déboîtement de la canalisation, le traitement

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038b7c2a1fa9d444262a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

ISFA NATURADIS 85 rue Gabriel Peri 92120 MONTROUGE Organisme TRESORERIE BASSIN DE LACQ Avenue Pierre Angot BP 27 64150 MOURENX Maître Michel VERGEZ 2 Rue Saint Louis 64000 PAU Compagnie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71658d5c08d4a262e5fe

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le dispositif de sécurité évitant le dénoyage de la pompe devra être réparé.

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[X] n'a subi aucun préjudice et ne peut se prévaloir d'un prétendu délit de marchandage, - dire qu'elle n'a nullement exercé les prérogatives d'un employeur à l'égard de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b95

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

la station debout prolongée - à long terme, une prothèse du genou gauche devra vraisemblablement être posée - en ce qui concerne un éventuel préjudice d'agrément, la victime ne peut s'adonner au sport

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, outre que cette note émanant de la société elle-même ne peut constituer une preuve, il demeure qu'il ne peut en être déduit qu'aucun des matériaux déjà mis en place comme par exemple le calorifugeage

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CA

2e Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cd

Appel

21 février 2013

21 février 2013

L'expert agronome [G] [B] a estimé en août 2006 la perte probable des palmiers à 80% et la valeur des dégâts causés aux palmiers survivants à la somme de 128 194 euros en distinguant le coût d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1fb8dccdc6046d47e90aeb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La patiente n'est pas en état auditionnée, elle peut très facilement être agitée et hurler tenant des propos incohérents, elle se laisse tomber et nécessite toujours la stimulation pour la faire marcher

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a54

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En ce qui me concerne j'évitais tout échange avec cette personne et surtout tout croisement de regard que je qualifierai de « malsain » (...)

Source officielle