Il a déposé plainte le 29 avril 2018 pour le vol de 138 ruches, une remorque et un chariot élévateur.

[G] [O] aux dépens, - Rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2025, M.

Elle rappelle les différentes plaintes pénales qu'elle a déposées : - Le 6 août 2012, elle a porté plainte entre les mains du procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Versailles

dont la hauteur dépassent deux mètres et à la distance d'un demi mètre pour les autres plantations.

Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5I AFFAIRE : [G] [P] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE

Représentée et assistée de Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Nadia Y...

La Groupama Méditerranée a refusé d'indemniser le sinistre et a déposé plainte le 3 août 2018 pour escroquerie. Par assignation du 30 octobre 2018, M.

Française [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jordan DARTIER substituant Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant

Madame Francine D... épouse B... née le 02 Août 1925 à CABANNES (13440), demeurant... représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Xavier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic DEMONT, Plaidant

**dépôt par Mme [E] d'une plainte mensongère à son encontre pour des faits de violences Le 24 avril 2020, Mme [S] [E] a déposé plainte à l'encontre de M.

De même, le site retenu est dans une zone d’interconnexion entre les sites Natura 2000-Zones de protections spéciales désignés pour l’outarde canepetière (plaine de Niort Sud-Est, Plaine de Néré à Bresdon

[L] [R] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 14] (69) [Adresse 4] [Localité 9] Représenté et plaidant par Me Achille VIANO, avocat au barreau de LYON, toque : 1949 S.C.I.

Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant

Elle ajoute qu'aucun voisin ne s'est plaint de son fils depuis la plainte du 14 septembre 2023, qu'elle qualifie d'ancienne.

HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Représentant : Me Déborah CROCHET, Plaidant

[G] expose qu'il a créé en 1982 la société phocéenne de matières plastiques SPMP Riviera ayant pour objet la commercialisation de produits en matières plastiques, notamment le bac de réserve Riviera et

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).