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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6353887d513cb5adff943712
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[H] [W] à verser au mandataire liquidateur la SELAS Etude JP, en la personne de Maitre [Z] ès qualités, la somme de 90. 000 euros.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[P] à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 91.800 euros, - Réformer partiellement ledit jugement en ce qu'il a débouté le mandataire judiciaire de sa demande de sanction personnelle, - Condamner
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
12 mai 2022
En réalité, avant même l'entrée en vigueur de la loi du 4 août 2008 qui prévoit qu'en cas de pluralité de preneurs ou indivisaires, l'exploitant du fonds bénéficie des dispositions légales même en l'absence
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce142000838961b
18 avril 2024
18 avril 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 15 avril 2016, à effet au 10 juin 2016, la société par actions simplifiées (SAS) SMH2C, par l'intermédiaire de son mandataire,
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E1460 **************** INTIMES : LE PROCUREUR GENERAL POLE ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] Société [11] Mission conduite par Maître [X] [M] es qualité de mandataire
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ee
8 avril 2025
8 avril 2025
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523e
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il soutient : -sur l'irrecevabilité de sa demande en référé, que le BCF est chargé, en France, de gérer le sinistre en qualité de mandataire de l'assureur étranger, en l'espèce la société d'assurance
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d5
10 mai 2022
10 mai 2022
La société CETRIM IMMOBILIER souligne que le mandataire doit informer le mandant du déroulement de sa mission et des éventuelles difficultés qu'il peut rencontrer et que l'agent commercial est tenu d'un
Source officielleCh. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[N] dans la limite des plafonds légaux, Condamner la SELARL SBCMJ mandataire liquidateur à remettre à M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e964aff08d29744315d1
5 novembre 2019
5 novembre 2019
produit montrant un échange de quelque forme que ce soit ni une quelconque information d'elle-même, - les époux [V] ont commis une faute en s'abstenant de vérifier la qualité de propriétaire ou de mandataire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
6 octobre 2016
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
redressement judiciaire à l'égard de la société Risc group, fixé la date de cessation des paiements au 1er octobre 2013, désigné Me D... en qualité d'administrateur judiciaire et Me A... en qualité de mandataire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 ; 3°) de condamner le département des Hauts-de-Seine à lui verser, en sa qualité de mandataire
Source officiellePage 16 sur 27