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3 720 résultats pour « président du conseil d'administration d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL00383_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B et à la société anonyme Enedis. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00473_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre de rémunérations versées par sa filiale intégrée la société anonyme (SA) KPMG.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01605_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En second lieu Mme C ne peut, à l'occasion du présent litige de recouvrement, contester le montant de la dette fiscale de la société anonyme C, en ce qui concerne notamment les majorations et pénalités

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

697c6debcdc6046d473aa830

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[8], Société par Actions Simplifiée, au capital social de 402.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 13], sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc4f

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

EYEDEA ILLUSTRATION , la société anonyme EYEDEA et de la société anonyme EYEDEA PRESSE représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b5281669d540ac7baa42

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de l'administration sont corroborés par les vérifications et recherches qu'elle a faites établissant les liens financiers et juridiques entretenus par les diverses sociétés dirigées par les mêmes personnes

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE

642e63a3826f3a04f52167a1

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[X] [R] et la société anonyme Axa France Iard à garantir la société ETBA et la société anonyme Euromaf à hauteur de 25 % des condamnations prononcées contre elles au terme du présent jugement, frais irrépétibles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01866_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, la société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Viamedis, au centre hospitalier de Libourne et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01364_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C, associé des deux sociétés et président de la société GE O2 Terres à projets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

BROCARD, avocat au barreau d'ARDENNES, INTIMES : SA FERMETURES RICHARD, prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03804_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04257_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément sur le fondement du III de l'article 217 undecies du code général

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb12002316e0ca848f5c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE CIC OUEST La BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme, au capital de 83.780.000,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c043

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Il convient de noter, ici, que les sociétés ROSERAIE HOLDING LTD, KERENTECH SA, PICARDIE PARTNER SA étaient administrées par des sociétés « off shore » (du Bélize ou des Iles Vierges, notamment) ou par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f6026b1c1a56b8e165201f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société anonyme Sporoptic [GI] fondée en 1957 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abed

Appel

14 février 2008

14 février 2008

anonyme dénommée société méridionale d'équipements sanitaires et sociaux SOMES dont cette exploitation constituait l'activité principale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5154c6ec55cf7101f7

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

En 1985, la société a changé de forme statutaire pour devenir une société anonyme à conseil d'administration et le 24 avril 1987, M. [H] a été nommé président du Conseil d'Administration.

Source officielle

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