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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
A B et à la société anonyme Enedis. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02851_20250411
11 avril 2025
d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014 et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à
Juge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre de rémunérations versées par sa filiale intégrée la société anonyme (SA) KPMG.
7ème chambre
DCA_23PA01605_20240704
4 juillet 2024
En second lieu Mme C ne peut, à l'occasion du présent litige de recouvrement, contester le montant de la dette fiscale de la société anonyme C, en ce qui concerne notamment les majorations et pénalités
Chambre 4-8b
697c6debcdc6046d473aa830
28 janvier 2026
[8], Société par Actions Simplifiée, au capital social de 402.500 euros, inscrite au RCS de [Localité 13], sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4f
7 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente de chambre Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA
Pôle 5 - Chambre 9
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
EYEDEA ILLUSTRATION , la société anonyme EYEDEA et de la société anonyme EYEDEA PRESSE représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5281669d540ac7baa42
12 octobre 2010
de l'administration sont corroborés par les vérifications et recherches qu'elle a faites établissant les liens financiers et juridiques entretenus par les diverses sociétés dirigées par les mêmes personnes
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MF3K S.A.R.L. ETBA THOMAS S.A. EUROMAFc/ALLIANZ FRANCE
642e63a3826f3a04f52167a1
5 avril 2023
[X] [R] et la société anonyme Axa France Iard à garantir la société ETBA et la société anonyme Euromaf à hauteur de 25 % des condamnations prononcées contre elles au terme du présent jugement, frais irrépétibles
3ème Chambre
DCA_20VE01866_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par deux instances distinctes, la société anonyme Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Viamedis, au centre hospitalier de Libourne et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
C, associé des deux sociétés et président de la société GE O2 Terres à projets.
6253ca90bd3db21cbdd8b629
8 janvier 2003
BROCARD, avocat au barreau d'ARDENNES, INTIMES : SA FERMETURES RICHARD, prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège.
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
DCA_21BX04257_20220705
5 juillet 2022
La société anonyme Aéroport de Martinique Aimé Césaire (SAMAC) a présenté le 5 juin 2014 au ministre chargé du budget une demande d'agrément sur le fondement du III de l'article 217 undecies du code général
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb12002316e0ca848f5c
8 juillet 2025
BANQUE CIC OUEST La BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme, au capital de 83.780.000,00 €, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 855 801 072, dont le siège social est sis
6253cac5bd3db21cbdd8c043
19 juin 2008
Il convient de noter, ici, que les sociétés ROSERAIE HOLDING LTD, KERENTECH SA, PICARDIE PARTNER SA étaient administrées par des sociétés « off shore » (du Bélize ou des Iles Vierges, notamment) ou par
Pôle 5 - Chambre 8
67f6026b1c1a56b8e165201f
8 avril 2025
La société anonyme Sporoptic [GI] fondée en 1957 par M.
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
anonyme dénommée société méridionale d'équipements sanitaires et sociaux SOMES dont cette exploitation constituait l'activité principale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5154c6ec55cf7101f7
17 décembre 2013
En 1985, la société a changé de forme statutaire pour devenir une société anonyme à conseil d'administration et le 24 avril 1987, M. [H] a été nommé président du Conseil d'Administration.
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