pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - la somme de 21.000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, - la somme de 42.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[E] [L] à payer à Mme [I] et Monsieur [G] la somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral, - Condamner M. [E] [L] à payer à Mme [I] et M.

, le tribunal judiciaire de Compiègne a : -condamné la société Société générale à payer à Mme [O] [R] la somme de 22 257,70 euros ; -rejeté les demandes formées par Mme [O] [R] au titre de son préjudice

euros bruts à titre de rappel de salaire du 1er janvier 2018 au 17 novembre 2020, outre 26'063,23 euros bruts au titre des congés payés afférents, ' 50'000 euros à titre de dommages-intérêts pour préjudice

compensatrice de préavis, outre 563,57 € au titre des congés payés afférents, 4 2267,60 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 5 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice

[V] à la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, -condamner M.

Il ne résulte d'aucune pièce que les demandes de ses voisins soient à l'origine d'un préjudice moral identifié ou d'une aggravation de son état.

matériel, au regard de la proportion limitée de carreaux effectivement atteints, le préjudice de jouissance et le préjudice moral, en l'absence de trouble grave ou durable ; En tout état de cause :

Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : La société SARL CCIM soutient avoir subi un préjudice moral résultant du délai déraisonnable de la procédure devant le conseil des prud'hommes

Elle sollicite également l'indemnisation de son préjudice moral résultant de l'atteinte à sa réputation, des actes de concurrence déloyale commis en captant ses compétences.

frais en vertu du contrat de crédit affecté du 15 mars 2017, soit la somme de 18.302,92 euros arrêtée au mois de février 2024 - débouté M. et Mme [F] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice

Sur le préjudice moral, Mme [O] invoque un préjudice moral distinct découlant de manquements de l'employeur procédant de sa mise à l'écart, son sort étant scellé, et par son absence de certains déplacements

[M] et la société d'architecture [L] à leur payer, au titre de leur préjudice moral, la somme provisionnelle de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts conformément aux dispositions de l'article 1240

de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

- infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la banque LCL à payer la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral ; - débouter Mme [B] de toute demande à ce titre.

[D] un préjudice moral certain, tiré de la crainte pour sa sécurité tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée, qui sera réparé à hauteur de la somme de 2500€.

d'incapacité fonctionnelle : 1 497,88 euros complétés par une rente de 1 151 euros par an au 1er janvier 2025 - préjudice moral : 12 400 euros - préjudice physique : 400 euros - préjudice d'agrément

[P] [L] et Mme [D] [R] au paiement de la somme de 2 000 € au titre de son préjudice moral, ' débouté M.

[G] [B] de sa demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son

[W] [Z] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral ; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré M.