Mme [S] épouse [K], reconventionnellement, a invoqué son droit à compenser la somme réclamée avec celle lui restant due par Mme [S] veuve [T] au titre du solde de son compte relatif à la réalisation d'un

[J] détient une créance à parfaire sur l'indivision au titre de l'emploi de fonds propres au financement des travaux réalisés dans l'immeuble d'un montant de 271.645.79 €, - Fixer la créance de M.

indivis à la somme de 290.000 euros avec faculté de baisse du quart, puis du tiers à défaut d'enchères, - Dit que la vente sur licitation de l'immeuble aura lieu sur le cahier des conditions de la vente

[H] [Z] au titre de la rupture abusive du [23].

Ce jugement a également autorisé Me [F] [E], ès qualités, à vendre de gré à gré pour le compte de tous les indivisaires les lots n° 2, 9, 10, 14, 85, 89 et 91 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 18] à

avec madame A... de la somme due au titre de cette imposition.

[W] [P] dans les immeubles propres à Mme [U] [C] et dans les immeubles indivis, - fixé la créance due à l'indivision au titre de l'indemnité d'occupation due par Mme [U] [C] à la somme de 680€ par mois

de substituts de revenus au titre de son incapacité temporaire de travail.

des dépenses qu'il a exposées pour le compte de celle-ci * la licitation de l'immeuble * l'origine des fonds ayant permis d'acquérir l'immeuble de [Adresse 6] La Cour de cassation n'ayant

) - dit que Madame [G] est redevable d'une récompense à la communauté des sommes versées au titre de l'assurance-vie, soit un montant total de 73.000€, et de la somme de 13.872,27 € au titre de son épargne

et ordonné sa licitation sur la mise à prix de 48. 000, 00 € avec faculté de baisse à défaut d'enchère, - réformant le jugement, de débouter Madame Z...de toutes ses demandes, et plus précisément au titre

[Z] à la communauté - à titre principal, dire que la récompense due par M. [Z] à la communauté s'élève à 222.320,42€, - à titre subsidiaire, dire que la récompense due par M.

[W] de toute demande au titre de l'occupation du bien indivis ; - le condamner au paiement de : * 2.656,31 euros au titre du remboursement du surplus perçu ; * 5.347,12 euros au titre de l'indemnité

[G] sur l'indivision au titre des dépenses engagées pour le compte de l'indivision, à titre principal, -juger recevables les demandes de créances de M.

Il considère que cette société ne peut invoquer la nullité à titre principal faute d'avoir agi avant le 24 septembre 2006 et en raison de l'exécution de cette convention.

[H] [H] et Mme [E] [H], en paiement d'une somme de 63.887 euros au titre des sommes provenant de l'exploitation de la SCI [Adresse 5] et la rescision du partage du 14 octobre 2004 à raison de son caractère

de son préjudice moral, - condamner la SCI Victor Hugo à lui verser la somme de 2.072,58 € à titre de dommages et intérêts, - condamner la SCI Victor Hugo à lui verser la somme de 4.422,10 € au titre

des dépenses effectuées par lui-seul au profit de la communauté pour l'immeuble de Sainte Maxime, -16. 640 euros au titre de dépenses diverses, -99. 000 euros au titre de la plus-value de l'immeuble de

euros au titre des frais irrépétibles.

Enfin, Mme [A] a été définitivement déboutée par jugement du 10 mars 2017 de sa demande de récompense au titre des fonds propres provenant d'un héritage qu'elle prétendait avoir utilisés au profit de la