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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6a
24 avril 2025
Elles sont peu explicites mais il en ressort que': - Le niveau 6 échelon 2 correspond au statut de technicien supérieur confirmé, qui coordonne le travail d'une équipe de 5 personnes au plus, tandis
Juge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
des critères objectifs avec la classification acquise en 1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille de la catégorie
ORCA_24TL00785_20241128
ORCA_24TL00786_20241128
ORCA_24TL00787_20241128
ORCA_24TL00788_20241128
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffa
16 janvier 2025
échelons supérieurs en 2010 (C2A) et 2013 (C2B) elle n'a bénéficié d'aucune augmentation de salaire, - sa charge de travail a été augmentée en 2014 (traitement de 32% de dossiers en plus), - elle a
Pôle 6 - Chambre 9
616290d5e498f0b428bb837f
27 février 2013
[F] [M] a été recruté par la SA EDF le 17 janvier 1979 en qualité d'agent stagiaire (catégorie 10 ' classe B ' échelon 2) avant d'être titularisé le 12 mai 1980 avec effet rétroactif à son entrée dans
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans le
CHAMBRE SOCIALE B
603255f073beaa8b5f8a4bcb
23 février 2018
En novembre 2013, ces mentions sont devenues : emploi : employé du cuir coefficient : 165, échelon A31.
17e Chambre B
6035c3a98f79612aee5b9ded
3 mars 2016
06, échelon 1, a connu les évolutions de carrière suivantes : -en mai 1978 : catégorie 6, échelon 2, -en mai 1979 : catégorie 6, échelon 3, -en novembre 1981 : catégorie 6, échelon 4, -en mars 1983
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9337f394d0f8f66561
3 mai 2023
En outre, il existe deux modes de 'promotion' : - l'avancement par le passage, au sein d'un même GF au NR supérieur, - la promotion, correspondant au passage à un GF supérieur, qui donne droit à 2 NR
Pôle 6 - Chambre 10
697c5604cdc6046d47388b60
29 janvier 2026
Elle précise qu'elle appartient au groupe « employés » qui est classé en trois catégories affectées d'un nombre minimum de points, et que chaque catégorie comporte six échelons d'ancienneté qui donnent
6e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d20
10 septembre 2020
[V], supérieur hiérarchique de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
professionnels constituent un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. () ".
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff78
18 mai 2020
qui emploie 750 salariés.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
la somme de 3.000 euros au titre du préjudice esthétique, la somme de 6.000 euros au titre du préjudice d'agrément, la somme de18.553 euros au titre de la perte ou la diminution des possibilités de promotion
11e chambre
5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c
28 juin 2018
les échelons 155, 160 et 165 et ainsi, les salariés relevant de cette catégorie étaient en effet mieux rémunérés.
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés, puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux
Pôle 6 - Chambre 8
653b59be502b828318c4e609
26 octobre 2023
C.5.1 Accès à la catégorie maitrise /technicien supérieur Parmi les agents qualifiés occupant un emploi de développement depuis au moins 2 ans et ayant une ancienneté de qualification d'au moins 12 ans
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