[X] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Par jugement du 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Poitiers a notamment constaté l'état de cessation des paiements du patrimoine professionnel de Madame [I] [V], en a fixé provisoirement la date

Ils ont demandé d'ordonner un complément d'expertise et paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation ultérieure de leurs préjudices.

n'a pas été respecté, et subsidiairement, motif pris de l'absence de réunion des trois conditions cumulatives du tableau 57 B des maladies professionnelles, * débouter la caisse primaire d'assurance

[S] a fait l'objet d'un certificat médical initial d'accident du travail/maladie professionnelle en raison 'd'une dépression secondaire aux conditions de travail, nocturnes permanentes'.

Sont exclus a contrario le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées, l'incidence professionnelle, les pertes de gains professionnels futurs, dont M. [I] poursuit la réparation.

2012 au 30 mars 2013 11.306 euros à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé 1.500 euros pour violation des durées de travail maximales hebdomadaires ' dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Si l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié et de son adaptation à l'emploi relève du pouvoir patronal, l'insuffisance professionnelle alléguée à son encontre pour fonder un licenciement

Subsidiairement, le salarié conteste son insuffisance professionnelle, qu'il estime non démontrée.

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

[W], inscrite au tableau n°30 A des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, au titre de la législation sur les risques professionnels

.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . débouté - perte de chance de progression professionnelle.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . débouté

A ce titre, il était assujetti au paiement des cotisations et contributions en tant que profession libérale.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article L. 461-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ' Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Le 19 juin 2014, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la date de guérison de la maladie professionnelle au 19 avril 2014.

Les institutions représentatives du personnel, qui existaient sur la période, contrairement aux dires de l'appelant, même si courant juin, soit postérieurement à la rupture, des élections professionnelles

[S] a été licencié pour insuffisance professionnelle le 13 août 2015. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

B... entrerait dans les prévisions du tableau n° 98 des maladies professionnelles, - d'ordonner subsidiairement une expertise médicale aux fins : * d'indiquer sur quels éléments cliniques et