Si les revenus locatifs pour les années citées (de 2005 à 2012) n'ont pas toujours été très fructueux (35 600 ¿ quand même en 2007, 33 700 ¿ en 2008), cela peut résulter des aléas du marché locatif.

1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 et du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, ayant abouti à des redressements respectifs de 2 863 099 euros et de 1 255 867 euros.

heures (fixe et commissions) : 1 867, 16 euros -période de juillet 2008 à octobre 2008 : SMIC brut mensuel calculé : 1 321, 05 euros (8, 71 euros x 151, 67) salaire brut de juillet pour 151, 67 heures

Une expertise a été ordonnée le 5 juillet 2007 par le juge de la mise en état et confiée à Madame [G] [L] . [M] [I] est décédée en cours d'instance le [Date décès 2] 2008 .

en date du 12 octobre 2006 - arrêt de la cour de Cassation en date du 24 septembre 2008 ch no 1 X...

Ce technicien, investi de sa mission par le juge, a procédé à l'exécution de celle-ci et a déposé son rapport le 11 septembre 2003.

-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18

, déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le 8 juin 2005, sous le numéro de rôle 05 / 00257, d'un jugement no 864-537 du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete en date du 11 octobre 2004 ;

Par jugement du 16 septembre 2005, le Conseil des prud'hommes a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la SA BASTIDE LE CONFORT MEDICAL à lui payer les sommes de : -12 869. 50 €

Il ressort de l'acte de vente que le 15 décembre 2005, il a été versé par les acquéreurs la somme de 70 500 €, la somme de 11 750 € étant réglée par imputation du dépôt de garantie versé à la réservation

(ou, éventuellement, au 08 décembre 2003) la renvoie, tout comme son adversaire, à diverses brochures éditées par la société Rodet entre 2003 et 2005, à des catalogues Ugap et Camif Collectivités édités

W... s'est trouvé en arrêt de travail durant les périodes suivantes : * du 21 janvier au 11 juillet 2005 soit 172 jours, * du 22 juillet au 6 novembre 2005 soit 108 jours, * du 28 février

Sur les exercices 2007, 2008 et 2009, les encaissements du client Art Vision n'ont pas été soumis à la TVA.

2008), -5 860 euros au titre du déménagement (article 7 du contrat travail)-3 200 euros au titre de remboursement de divers billets d'avion pour la famille.

sociale ; - la loi n° 94-678 du 8 août 1994 ; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n°

entrée en vigueur le 1er janvier 2007 sont applicables, dès lors que l'assignation introductive d'instance a été délivrée le 11 août 2006 ; selon cet article les legs faits à un héritier sont réputés

Si le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005, en vigueur depuis le 1er mars 2006, a ajouté à cet article un alinéa 2 ainsi rédigé ' l'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a

-566 du 17 avril 2002 modifié par le décret n° 2007-1226 du 20 août 2007.

Le jugement sera confirmé en ce qu'a été allouée la somme de 11 997,08 euros - frais d'ostéopathie : Est réclamée une somme de 492 euros au titre de frais exposés en 2004 et 2005.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL