Nous avons appelé votre magasin toute la matinée sans résultat.

A la demande d'avis sur la procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse vous concernant, le résultat du vote a été le suivant : 2 votes favorables et 2 votes défavorables (voir détail en pièce

Sur la recevabilité des conclusions tendant à la condamnation de la Villa Arson à indemniser Mme B... des préjudices résultant de la faute tirée de son recrutement en qualité de vacataire entre 2007 et

Il résulte de tout ce qui précède que les consorts G ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 13 février 2026, M.

Z... ne conteste d'ailleurs plus s'être prévalu de faux pouvoirs devant le notaire ; Attendu qu'en utilisant de faux documents dans le but de réaliser une vente et d'en divertir le produit, M.

le respect des clauses impératives des statuts et ce jusqu'à ce que le prix des parts du retrayant soit totalement payé à Me [L], * convoquer dès sa désignation l'assemblée des associés de la SCP et voter

Après réalisation de nouveaux tests, le 25 juin 2007, QUICK CUISINE a imputé à DYAD un manquement à son obligation de résultat.

Aux termes de ses conclusions communiquées par voie électronique le 3 octobre 2023, M.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 7 et 8, que les retards dans le démarrage puis dans l'exécution de la mission confiée à la scoiété A Conseil ne résultent d'aucun agissement fautif de la part

se fait oralement, dont les résultats sont : " deux votes en faveur d'aucune sanction deux votes en faveur d'un licenciement pour faute grave (conforme aux textes en vigueur) ".

En l'espèce, il résulte des éléments débattus que M.

Estimant que la perte de recette résultant de la vente d'un terrain communal à vil prix provenait d'une faute personnelle détachable du service, commise par M.

de ces résultats dans la mesure où le marché immobilier était plus favorable en 2016 aux acquéreurs qu’aux vendeurs. 9.

Il a été licencié le 28 septembre 2009 pour faute grave.

Il résulte de l'instruction qu'à défaut de présentation de déclaration de résultats pour le groupement au titre des années 2012 et 2013, malgré les mises en demeure adressées les 25 septembre 2013 et 25

Vos résultats avoisineront les 210 000 euros seulement. Il s'agit 1à encore d'un résultat très inférieur aux objectifs fixés par la société (500 000 euros).

de résultats intercalaires on ne pouvait arguer de résultats médiocres sans les expliquer.

Par un courrier recommandé du 2 octobre 2020, Mme [D] a été licenciée pour faute réelle et sérieuse.

Il résulte de l'instruction qu'à défaut de présentation de déclaration de résultats pour le groupement au titre des années 2012 et 2013, malgré les mises en demeure adressées les 25 septembre 2013 et 25