l'employeur qu'à compter du mois d'octobre 2009 il a effectivement exercé les fonctions de conseiller principal d'éducation en charge du collège (livret de présentation du groupe scolaire, procès-verbaux de réunions

ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT REUNION C/ [O] S.A.R.L.

- Absence de convocation à une réunion extraordinaire du comité d'entreprise Par lettre du 23 août 2001, M.

Ces difficultés avaient été exposées dans une note jointe à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise prévue le 29 octobre 2003, note dans laquelle étaient rappelés les résultats

Il convient de constater que pour justifier de l'absence de modification des fonctions de salariée, la SAS GROUPE EPICURE produit aux débats différents procès-verbaux de réunions du comité d'entreprise

lors d'une réunion du 12 août 2005.

depuis 1994, Mme X... fait grief à son employeur de lui avoir refusé d'accéder à l'emploi de contremaîtresse en 1998, à raison de son refus de renoncer à ses mandats, et fait valoir que lors d'une réunion

X... des bulletins de paie des quatre cadres auxquels il est fait allusion dans le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 22 janvier 2015.

et les syndicats se sont mis d'accord le 16 mars 2016, un document daté du 4 mai 2016 relatif au projet de réorganisation de Servier France dans le cadre du PSE, des procès-verbaux des réunions du Comité

ordonnance du juge de la mise en état Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 19 août 2010 ch no RG :2009/04099 SA TOURISTIQUE THERMALE ET HOTELIERE DE DIVONNE C/ COMITE D'ENTREPRISE

COMITE D'ENTREPRISE DE LA SAS EUROPERF [Adresse 3] [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant Me François VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0421 Représentée par Me David VERDIER, avocat

SAS dont les causes (Perte de contrats de clients majeurs de l'activité Réseau Distributeurs, Activité « Réseau Distributeurs » déficitaire) ont été exposées aux représentants du personnel lors des réunions

En effet, le compte rendu de la réunion du comité d'entreprise du 20/09/2012 produit, ne contient aucun propos de M.

ne comprends toujours pas pourquoi on ne me répond pas ' Combien d'heures ai-je comptabilisé en 2010 ' ») 'avoir fait l'objet d'attaques personnelles de la part de la direction à l'occasion de la réunion

Dès lors, s'il est vrai que le procès-verbal d'une réunion du Comité d'Entreprise n'a que la force probatoire d'un simple renseignement, il n'existe au dossier aucun élément de nature à anéantir son

Dès lors, s'il est vrai que le procès-verbal d'une réunion du Comité d'Entreprise n'a que la force probatoire d'un simple renseignement, il n'existe au dossier aucun élément de nature à anéantir son

Lors de la réunion du Comité d'entreprise du 30 avril 2004 ont été arrêtés les critères de l'ordre des licenciements.

sans fourniture de plans pour le prix de 54 438, 79 euros TTC et a souscrit pour le financement de cette maison le 29 avril 2003 des prêts auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion

Aux termes du procès-verbal de réunion du comité d'entreprise Inter Pistes du 10 janvier 2013 produit en première instance, en réponse au point de l'ordre du jour concernant la mise à disposition du comité

et le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 25 janvier 2010 au cours duquel la direction de l'entreprise a indiqué avoir modifié en mai 2009 les conditions d'octroi de la part variable