d'expertise et que mention en sera faite sur l'original ; . dans le cas où les parties viendraient à se concilier, constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au tribunal ; -

L'expertise était ordonnée le 16 février 2021. L' expert judiciaire [G] a déposé son rapport le 18 avril 2023.

Elle indique que le rapport d'expertise extra-judiciaire ne permet pas de rapporter la preuve du désordre allégué s'agissant de la défectuosité du carrelage, ni d'accréditer la thèse selon laquelle le

- Dit que ces sommes seront actualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT01 du coût de la construction depuis le mois de juillet 2012, date du dépôt du rapport d'expertise, jusqu'à la date de

La CPAM s'en rapporte à prudence de justice tant sur la demande de sursis à statuer, que sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable.

Le rapport a été établi le 16 novembre 2021.

, lesquels ont déposé leur rapport le 9 décembre 2019.

Il ressort de l'expertise judiciaire qu'aucune des notes de calcul réalisées par le BET ANT pour la zone Process Area n'a été conduite avec de bonnes hypothèses de calcul (p. 107 du rapport d'expertise

d'expertise judiciaire.

[L] [A], conjoint survivant, a confié une expertise médicale au Dr [H], qui a déposé son rapport le 02 mai 2017.

, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc') ; - de statuer sur le fond du litige à l'issue de la mesure d'instruction ; - de condamner la caisse aux

Il résulte des pièces du dossier que le docteur [P] a déjà commencé les opérations d'expertise et a même rendu son pré-rapport le 22 septembre 2025.

Le rapport d'expertise est joint à l'avis transmis dans les conditions prévues à l'article L. 1142-8.'

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 11 novembre 2021. 2- Par actes des 8 mars et 5 avril 2022, Mme [O] a assigné Mme [F] et la société [N] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux,

Par une seconde ordonnance du 5 mars 2013, le juge de la mise en état a ordonné aux époux [F] de communiquer à la société BGYB tous les rapports et notes d'expertises antérieurs relatifs au voilier.

Dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de Joindre l'avis du sapiteur à son rapport

d'expertise judiciaire.

Le Dr [W] a déposé son rapport de complément d'expertise le 27 juin 2019.

qui sera communiquer aux parties, qui feront connaitre aux experts désignés leurs éventuelles observations auxquelles ils devront répondre dans leur rapport définitif ; - ordonner que les frais d'expertise

d'expertise de M.