poste, aucun refus formel ne lui ayant été opposé.

, et il a perdu en outre des chances de promotions ; qu'il a été licencié pour avoir refusé de tenir un poste comptable alors que le poste de contrôleur de gestion qu'il ambitionnait a été promis à une

Le salarié va refuser ces deux propositions.

En conséquence, votre refus d'accepter votre mutation et donc de respecter les engagements pris lors de la signature de ce contrat de travail nous conduit à notifier votre licenciement...'.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L 1226-14 du Code du travail, le salarié inapte à droit aux indemnités spéciales sauf à l'employeur d'établir que le refus par le salarié d'une proposition

S'appuyant sur ces conclusions, l'inspecteur du travail a enjoint le 22 février 2006 la SA [Z] de réintégrer le salarié dans son poste de grutier.

Cependant, cette sanction emportant modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié. L'employeur doit l'informer de sa faculté d'accepter ou de refuser cette modification.

salariés qui l'ont souhaité et mesures de réduction du temps de travail.

la rétrogradation envisagée, la société SGED a alors choisi de procéder à son licenciement ; - qu'en effet, lorsque le salarié refuse une sanction susceptible de modifier son contrat de travail, l'employeur

étaient destinés à porter atteinte aux droits ou à la dignité de la salariée.

de plus de 3 semaines étant suffisant, de sorte que le refus de la salariée d'accepter ce changement de lieu de travail constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement; elle réfute le fait qu'il

Elle a ensuite été licenciée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 août 1995, son employeur lui reprochant de n'avoir pas accepté de se plier à un nouvel horaire de travail.

Votre refus réitéré d'occuper ce poste s'analysait alors en refus de travail.

La salariée a refusé cette offre.

Le 29 juillet 2009 vous nous avez informé de votre refus de vous rendre à votre nouveau lieu d'affectation, en dépit des dispositions comprises dans votre contrat de travail.

à compter de la réception de la lettre pour faire connaître son acceptation ou son refus et qu'en cas de refus la société devrait rompre le contrat de travail.

Le salarié indiquait, par LRAR des 27 juillet puis 31 août 2005, refuser les conditions de sa reprise, au motif de diverses modifications substantielles de son contrat de travail.

Ce nouveau poste d'employé d'immeuble s'analysait, comme le rappelle le salarié, en une modification de son contrat de travail qui nécessitait son accord et son absence dans ces nouvelles fonctions ne

C'est pourquoi Monsieur [H], votre chef d'atelier vous a redemandé vers 9h30 d'aller au poste pose pré-cadre. Vous avez cependant de nouveau refusé.

lieu de travail à 32 minutes ; Considérant cependant, que le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il rend son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne