alinéa du présent IV, le surplus est affecté au financement du régime complémentaire de la section intéressée .

Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [8] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime

Sur la retraite complémentaire : le régime de la retraite complémentaire est également régi par les statuts de la [8] comme le prévoit l'article 5 du décret 79-262 du 21 mars 1979 établissant le régime

rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les contributions des employeurs destinées au financement des régimes

et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires

Pensions de réversion : - régime complémentaire non cadre ...

La [7] réplique qu'elle ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base et 20 % au régime complémentaire ; que le système de retraite

La Société Framatome ANP soutient avoir procédé à la conclusion d'un contrat à durée indéterminée et respecté les conditions de retraite à taux plein du régime général et de liquidation des retraites complémentaires

Elle indique que les cotisations proportionnelles sont dues au titre des régimes de Base, Complémentaire Vieillesse et Allocation de Remplacement de Revenus, et sont calculées en pourcentage des revenus

Grenoble a : Dit et jugé, que le licenciement notifié à Mme [U] [S] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Dit et jugé que la société Mango France n'a pas régulièrement affilié Mme [U] [S] au régime

AV.E.C qu'au titre de l'allocation vieillesse et non au titre des deux autres régimes (régime complémentaire et régime invalidité-décès), contrairement aux deux professions sus-mentionnées, ne peuvent

Ce relevé du 4 août 2021 mentionne, au titre des années 2017 à 2020, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

Ce relevé du 19 août 2021 mentionne, au titre des années 2010 à 2020, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

Tel est le cas en l'espèce, les mises en demeure et les contraintes précisant le montant réclamé pour les cotisations du régime de base (pour les régularisation), du régime de base provisionnel, du régime

Ce relevé du 31 janvier 2022 mentionne, au titre des années 2014 à 2016, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

que le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale; or, les litiges relatifs au recouvrement des cotisations dues au titre de régimes

que le tribunal des affaires de sécurité sociale connaît des litiges relevant du contentieux général de la sécurité sociale; or, les litiges relatifs au recouvrement des cotisations dues au titre de régimes

2023, l'URSSAF [3] a décerné à l'encontre de Mme [W] [L] née [K] une contrainte d'un montant de 9 624,87 euros au titre des cotisations et majorations de retard dues pour l'année 2022 au titre des régimes