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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162da76dda066944ee0e8f5
12 avril 2012
Par conclusions du 27 février 2012, Monsieur [U] demande à la Cour de dire tardives les conclusions de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE et de les rejeter des débats.
Cour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
Sur les difficultés de procédure Par conclusions du 18 février 2002, la société MANPOWER sollicite le rejet des débats des conclusions du 15 février 2001 et 7 pièces communiquées le même jour, date
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
Sur les difficultés de procédure Par conclusions du 18 février 2002, la société MANPOWER sollicite le rejet des débats des conclusions du 15 février 2001 et 7 pièces communiquées le même jour, date de
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
Elle conclut à l'irrecevabilité de la demande en dommages et intérêts de 266.356,28 francs du 19 avril 2000 en vertu de l'article 564 du nouveau code de procédure civile, au rejet des débats des pièces
6253c90ebd3db21cbdd871ae
9 septembre 2004
Intimés, Laurent E... et Anselme SEKA M... concluent aux termes de leurs dernières écritures auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, au rejet des débats des pièces communiquées par l'appelante
6253c912bd3db21cbdd87281
SEKA Z... concluent aux termes de leurs dernières écritures auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, au rejet des débats des pièces communiquées par l'appelante le 27 juillet 2004 et les conclusions
6253ca18bd3db21cbdd8a0bc
Intimés, Laurent X... et Anselme Y... concluent aux termes de leurs dernières écritures auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, au rejet des débats des pièces communiquées par l'appelante le
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
Madame Karine Y... conclut au débouté, au rejet des débats de l'attestation de Madame Z... et forme appel incident pour voir dire et juger : - que Monsieur X... pourra exercer un simple droit de visite
Pôle 4 - Chambre 4
6162c5121e6e055673490881
5 février 2013
[V] [P] a fait signifier de nouvelles conclusions dont Mmes [R] [U] et [D] [F] née [U] ont sollicité le rejet des débats par conclusions du 3 décembre 2012.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
[M] [J] demande à la cour de : - déclarer irrecevables et rejeter des débats les conclusions signifiées postérieurement au 18 mars 2014 * conclusions d'intimée et d'appelante incidente de Mme [KE] [
Pôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd4
16 septembre 2016
La SAS AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE, par conclusions procédurales signifiées le 21 janvier 2016, sollicite le rejet des débats des conclusions n° 3 de LOS ANGELES signifiées le 14 janvier 2016, jour de
Pôle 4 - Chambre 8
61632f4814ec5f96a7da08b3
10 mars 2011
Considérant que cette pièce et ces conclusions doivent être rejetées des débats comme communiquées tardivement en violation du principe du contradictoire.
6253c901bd3db21cbdd86fa3
27 novembre 2003
Aux termes de ses écritures en date du 15 septembre 2003, la Société CHARMY SHOES LTD conclut au rejet des débats des conclusions signifiées par la Société BEE FLY le 09 septembre 2003, soit deux jours
Pôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
SUR CE Considérant que les pièces 4,5,6 de l'appelant, qui sont rédigées en anglais et non traduites, ne peuvent être soumises à la discussion contradictoire des parties ; qu'elles doivent être rejetées
616290cfe498f0b428bb834d
1 mars 2013
Dans ses dernières écritures, au sens de l'article 954 du code de procédure civile, déposées le 22 novembre 2012, la société The WEB Family demande à la Cour de : - rejeter des débats les pièces n°2
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
suite d'une communication de 55 pièces par l'appelante le 15 novembre 2010 soit à une date également fort tardive ; Qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions d'ordonner le rejet des débats des pièces
6253c8a7bd3db21cbdd85e17
10 janvier 2002
; Vu l'ordonnance de clôture du 26 octobre 2001 ; SUR CE Sur la procédure Attendu que sur le fondement de l'article 16 du Nouveau Code de Procédure Civile Madame Suzanne Y... demande le rejet
Pôle 6 - Chambre 2
60324210c7400a7812263cdd
15 mars 2018
Vu les conclusions déposées le 12 janvier 2018 sur le RPVA par [J] [G] qui demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son incident Y faisant droit - rejeter des débats les conclusions
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
Par conclusions du 11 février 2009, HTC a sollicité le rejet des débats des conclusions signifiées le 10 février 2009 par DOGA et des pièces 48 à 50 communiquées selon bordereau du 9 février 2009.
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