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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de76

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le juge ne peut rejeter la demande d'un salarié au seul motif de l'absence de relation entre l'état de santé de celui-ci et la dégradation des conditions de travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dc0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la cession d'actions entre la société Finopega et les époux [K] ;   Par conséquent,  - Juger que la société Pyxis, anciennement dénommée Triactis est mal fondée dans sa demande de paiement d'une

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société mère n'est tenue de répondre de la dette d'une filiale que si son immixtion dans les relations contractuelles de cette filiale a été de nature à créer, pour le cocontractant de celle-ci, une

Source officielle
CA

Chambre civile

64d1db4aca68d4d9695ac826

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[M] et la SCI Nandina aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Son action introduite le 18 juin 2020 pour un licenciement intervenu le 16 mai 2019, n'est pas prescrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

680b1bf5c0f38137e6792a76

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [I], ses petits-fils, venant par représentation de [Z] [P] épouse [I], leur mère, prédécédée le [Date décès 5] 2014 (les consorts [I]).

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64a66082bbd03a05db96536a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Suivant acte extra-judiciaire du 4 juin 2018, Mme [P] [I] a mis en demeure sa mère d'opter dans un délai de trois mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a6d

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

entre les parties; 4.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc2302e1ce0947227ff867

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

, Madame [V] [W] ; - dire qu'aucune indivision n'existe entre [E] [W] et [N] [T] relativement à la propriété de la salle polyvalente ; - dire n'y avoir lieu a désignation d'un notaire aux fins de procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878d1

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

d'Appel de PAU - 200203917 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE CINQ *** DEMANDEUR

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e702ef8faf13e2e973dd7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[U] [C] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il partage l'intégralité des conclusions, reconnaît la réactivité des agents de sécurité et approuve les actions de la direction concernant la mise en place d'actions de formations relatives à la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033b4ce40fb9e684c97bc65

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

La demande de dommages et intérêts relative au harcèlement est par conséquent être rejetée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6996c7633dcd15b3dd4

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur le sursis statuer Aux termes de l'article 4 du code de procédure pénale, la mise en mouvement de l'action publique n'impose pas la suspension du jugement des autres actions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Relèvent de la compétence prud'homale les litiges entre employeur et salarié, ou entre salariés à l'occasion du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a15f

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le 19 février 2004, un "protocole d'accord valant promesse de vente" a été signé entre Gerard X... et Madeleine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91032

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

de bien communautaire relevant de la succession de leur mère, rendant nul le testament de la chose d'autrui, - ordonner les comptes, liquidation et partage de la communauté de biens ayant existé entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

Les relations de sous-traitance entre le cessionnaire et la S.A. X... HUGON ont pris fin dans des conditions controversées, à partir du 1er juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85af5

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Les relations commerciales entre les parties se sont poursuivies ensuite de manière informelle jusqu'au 21 juillet 1998, date à laquelle elles ont conclu un contrat écrit intitulé "Protocole de Référencement

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc11c742ab0008be07ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant que l'existence du droit invoqué par le demandeur n'est pas une condition de recevabilité de son action mais de son succès.

Source officielle

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