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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaf2cdc6046d47880f9b
21 mai 2026
[M] d'une contestation du licenciement et de différentes demandes formées contre la société [1], a rendu la décision suivante : « DECLARE que le licenciement pour faute de Monsieur [N] [M] est fondé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
Selon lettre datée du 17 novembre 2021, Mme [V] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 8 décembre 2021.
Chambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
Par lettre remise en main propre contre décharge le 4 juin 2018, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique prévu le 12 juin 2018.
Pôle 6 - Chambre 4
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement du salarié, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : « nous
Pôle 6 - Chambre 8
69e1c77ecdc6046d4788fa54
16 avril 2026
Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé au 18 mars 2015, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre recommandée du 30 mars 2015
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement à l'envoi de la lettre de licenciement est nécessairement sans objet.
Chambre Sociale
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
[Q] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 27 janvier 2026, il sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a dit que son licenciement repose sur une faute grave, l'a débouté
Chambre sociale
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
Le même jour, Mme [F] a reçu une lettre de convocation à un entretien préalable le 24 avril 2023 en vue d'un éventuel licenciement qui a été prononcé le 28 avril 2023.
6a1923d3cdc6046d47535b19
Par lettre du 18 août 2020, l'employeur a convoqué la salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 août suivant, puis par lettre du 21 septembre 2020, lui a notifié son licenciement
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
Par lettre du 5 octobre 2022, Mme [E] a été convoquée à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 17 octobre 2022.
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
Convoqué le 15 avril 2022 par lettre du 4 avril 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
69fd7103cdc6046d47024ae0
7 mai 2026
Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise
68f1d25ee5a8ebce715482c0
16 octobre 2025
sur la motivation de la lettre de licenciement: M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
Par lettre recommandée du 5 septembre 2019, contenant les motifs du licenciement, la société a adressé au salarié, qui lors de l'entretien du 26 août 2019, avait refusé qu'elle lui soit remise en main
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, est libellée comme suit : « Par lettre recommandée du 21 juillet 2020, nous vous avons convoquée
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
Par lettre remise en mains propres le 19 octobre 2020, la société Renault Retail Group a convoqué M. [Z] [D] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 28 octobre 2020.
69e06d89cdc6046d476861ed
Convoquée le 14 janvier 2022 par lettre du 3 janvier 2022 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [C] a été licenciée par lettre du 24 janvier 2022 pour motif disciplinaire dans
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse par une lettre du 21 juin 2021. Par requête reçue au greffe le 12 novembre 2021, M.
69df27f8cdc6046d47488d5e
[Y] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement fixé au 21 octobre 2019. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 octobre 2019 expédiée le 12 novembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd74edcdc6046d4702f3fe
Par lettre du 8 juin 2018, M. [S] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 juin 2018.
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