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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
A la fin du mois de juin 2011, il a constaté que ce véhicule ne pouvait étre démarré en période de forte chaleur, et a confié la réparation de ce défaut à son vendeur, la société Garage [N], laquelle a
Chambre civile TGI
646c5a69a63ed2d0f8757b15
7 avril 2023
. 5- A la suite de cette réunion, la société EUROLA a déplacé le véhicule de M.
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b8
27 avril 2009
société AUTO AVENIR ARDEN ne pouvait obtenir la garantie d'un prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise en état du véhicule, elle n'avait plus droit et dont la restitution ne constituait
CHAMBRE 1 SECTION 1
64fffee82adc6b05e626196a
7 septembre 2023
celle-ci à restituer le véhicule au vendeur, l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts et a condamné M.
6253cafcbd3db21cbdd8c9a2
9 octobre 2008
sur ce véhicule à un certain nombre de réparations, auxquelles il s'était engagé vis-à-vis de son vendeur, son employeur, avant de remettre le véhicule en circulation.
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
La venderesse a installé, sur ce véhicule, un panneau solaire fourni par la société ALDEN LOISIRS ET TECHNIQUES (ALDEN).
3ème chambre
6979b566cdc6046d47f29f22
27 janvier 2026
[Y] [U] la somme de 5.377,58 euros correspondant au coût des réparations de remise en état du véhicule en lien avec le vice caché, -condamné M. [J] [W] à payer à M.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
Sur la demande de dommages-intérêts résultant de l'immobilisation du véhicule : Il résulte des articles 1645 et 1646 du code civil que seul le vendeur de mauvaise foi, auquel est assimilé le vendeur
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a4b
5 juillet 2022
[W] a appelé la SARL société Contrôle technique des véhicules lourds blésois en garantie de ses condamnations.
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
6253c905bd3db21cbdd87095
27 janvier 2005
Ce véhicule a fait l'objet d'une révision par la société EUROPE GARAGE le 26 avril 2000.
Chambre 1-8
627ca66f4781dc057dee78de
11 mai 2022
KLARIS serait tenue de restituer le véhicule à ses frais, - débouté la société KLARIS du surplus de ses demandes, - condamné la société KLARIS à payer à Madame [W] une somme de 150 euros au titre
1ère Chambre
6780bc867876e75543d1c6ae
9 janvier 2025
remise de la chose, ou par la remise des clefs des bâtiments qui les contiennent (...) ».
4e chambre civile
65a0ee5c5bbe450008b2cf51
11 janvier 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 février 2016, la société R.Tone Automobiles a procédé à des réparations sur le véhicule de marque Chrysler appartenant à M.
1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1eb
17 septembre 2015
en état effective du véhicule, CONDAMNER la Société TOPGAS ENG.
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
de la société [H], - déclaré recevable la demande de réparation du préjudice résultant du défaut de livraison du véhicule dans [E] délais convenus, - dit que le montant des chefs de préjudice dont il
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
Aucune des parties ne soutient et n'établit que cette défaillance majeure du véhicule a été réparée.
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb28
7 janvier 2025
Faisant valoir qu'il n'avait pas reçu livraison du véhicule, ayant été informé par le vendeur que celui-ci avait été volé, M.
Pôle 4 - Chambre 10
65aa2999a34ad10008581bad
18 janvier 2024
du véhicule, - Condamner la société Grand Garage de la Cave à restituer à Mme [I] une partie du prix correspondant à la somme nécessaire pour réparer le véhicule soit la somme de 11.493,22 euros,
Juge des référés
DCA_24BX01011_20250109
Les véhicules, de marque IVECO, ont été livrés le 22 juin 2021 après avoir été aménagés par la société AFHYMAT, entreprise de carrosserie, puis mis à la disposition de la société publique locale SUDEC
CHAMBRE SOCIALE C
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
L'affectation de ce nouveau client à [G] [N] qui était l'un des trois vendeurs de véhicules aux sociétés ayant un parc supérieur à six véhicules n'explique pas l'attribution de la commande à [Z] [L].
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