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1 922 résultats pour « remise du véhicule à la société venderesse pour réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

60336ff6c4da81244719cb69

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

A la fin du mois de juin 2011, il a constaté que ce véhicule ne pouvait étre démarré en période de forte chaleur, et a confié la réparation de ce défaut à son vendeur, la société Garage [N], laquelle a

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

646c5a69a63ed2d0f8757b15

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

. 5- A la suite de cette réunion, la société EUROLA a déplacé le véhicule de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b8

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

société AUTO AVENIR ARDEN ne pouvait obtenir la garantie d'un prix auquel, du fait de la résolution de la vente et de la remise en état du véhicule, elle n'avait plus droit et dont la restitution ne constituait

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

64fffee82adc6b05e626196a

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

celle-ci à restituer le véhicule au vendeur, l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts et a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a2

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

sur ce véhicule à un certain nombre de réparations, auxquelles il s'était engagé vis-à-vis de son vendeur, son employeur, avant de remettre le véhicule en circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abcd

Appel

25 février 2008

25 février 2008

La venderesse a installé, sur ce véhicule, un panneau solaire fourni par la société ALDEN LOISIRS ET TECHNIQUES (ALDEN).

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b566cdc6046d47f29f22

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Y] [U] la somme de 5.377,58 euros correspondant au coût des réparations de remise en état du véhicule en lien avec le vice caché, -condamné M. [J] [W] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d430

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de dommages-intérêts résultant de l'immobilisation du véhicule : Il résulte des articles 1645 et 1646 du code civil que seul le vendeur de mauvaise foi, auquel est assimilé le vendeur

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] a appelé la SARL société Contrôle technique des véhicules lourds blésois en garantie de ses condamnations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y

6253c905bd3db21cbdd87095

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Ce véhicule a fait l'objet d'une révision par la société EUROPE GARAGE le 26 avril 2000.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627ca66f4781dc057dee78de

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

KLARIS serait tenue de restituer le véhicule à ses frais, - débouté la société KLARIS du surplus de ses demandes, - condamné la société KLARIS à payer à Madame [W] une somme de 150 euros au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

remise de la chose, ou par la remise des clefs des bâtiments qui les contiennent (...) ».

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee5c5bbe450008b2cf51

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 29 février 2016, la société R.Tone Automobiles a procédé à des réparations sur le véhicule de marque Chrysler appartenant à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b1eb

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

en état effective du véhicule, CONDAMNER la Société TOPGAS ENG.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société [H], - déclaré recevable la demande de réparation du préjudice résultant du défaut de livraison du véhicule dans [E] délais convenus, - dit que le montant des chefs de préjudice dont il

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aucune des parties ne soutient et n'établit que cette défaillance majeure du véhicule a été réparée.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb28

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Faisant valoir qu'il n'avait pas reçu livraison du véhicule, ayant été informé par le vendeur que celui-ci avait été volé, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa2999a34ad10008581bad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du véhicule, - Condamner la société Grand Garage de la Cave à restituer à Mme [I] une partie du prix correspondant à la somme nécessaire pour réparer le véhicule soit la somme de 11.493,22 euros,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les véhicules, de marque IVECO, ont été livrés le 22 juin 2021 après avoir été aménagés par la société AFHYMAT, entreprise de carrosserie, puis mis à la disposition de la société publique locale SUDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163f88552184c47dc90bace

Appel

20 novembre 2009

20 novembre 2009

L'affectation de ce nouveau client à [G] [N] qui était l'un des trois vendeurs de véhicules aux sociétés ayant un parc supérieur à six véhicules n'explique pas l'attribution de la commande à [Z] [L].

Source officielle

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